Le 23 septembre 2025, le directoire de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté une décision relative aux dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la BCE à la suite de l’introduction de l’euro en Bulgarie qui interviendra le 1er janvier 2026 (BCE/2025/33).
À compter du 1er janvier 2026, les établissements de crédit et les succursales d’établissements de crédit (ci-après les « établissements ») situés en Bulgarie seront assujettis au régime de réserves obligatoires de l’Eurosystème. Comme la période normale de constitution des réserves s’étendra du 23 décembre 2025 au 10 février 2026, des dispositions transitoires sont nécessaires afin d’assurer l’intégration sans heurt des établissements concernés dans le système de réserves obligatoires de l’Eurosystème sans imposer de charge disproportionnée aux établissements situés en Bulgarie.
La décision, conformément à celles qui ont été prises lorsque d’autres pays ont rejoint la zone euro, prévoit par conséquent que l’application du régime de réserves obligatoires aux établissements situés en Bulgarie comportera une période de constitution transitoire allant du 1er janvier au 10 février 2026. En outre, elle établit des règles spécifiques régissant l’application de réserves obligatoires durant la période de transition et définit la méthode de calcul de l’assiette des réserves pour la période transitoire en ce qui concerne les exigibilités envers des établissements situés en Bulgarie. À cet égard, les établissements situés dans d’autres pays de la zone euro peuvent décider de déduire de leur assiette de réserves toute exigibilité envers des établissements situés en Bulgarie pour les périodes de constitution de réserves allant du 23 décembre 2025 au 10 février 2026 et du 11 février au 24 mars 2026.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à Clara Martín Marqués (tél. : +49 69 1344 17919).
Notes
• Pour plus d’informations sur le système de réserves obligatoires de l’Eurosystème, cf. la page spécifique sur le site internet de la BCE et la note explicative correspondante.
• Cf. également la décision BCE/2025/33.