La BCE annonce les étapes clés du déploiement du cadre de déclaration intégré

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé aujourd’hui les étapes clés fixées par l’Eurosystème pour le programme du cadre de déclaration intégré (Integrated Reporting Framework, IReF), qui vise à harmoniser les déclarations statistiques des banques de la zone euro. L’IReF permettra non seulement de centraliser les exigences en matière de de déclaration statistique dans un cadre de déclaration unique standardisé directement applicable aux banques résidentes de la zone euro, mais il créera également une base solide pour la poursuite des activités d’intégration des données dans l’Union européenne (UE). À long terme, cela réduira encore la charge déclarative pesant sur les banques.

Les étapes clés présentées ci-dessous reflètent l’engagement de l’Eurosystème à mettre en œuvre l’IReF de manière harmonieuse et efficace pour toutes les parties prenantes. Ces mesures tiennent compte des évolutions géopolitiques actuelles, en s’appuyant davantage sur les solutions technologiques européennes afin de renforcer la souveraineté numérique de l’Europe. Cela impliquera de mettre en œuvre l’IReF au sein d’un cloud européen.

1)    Tout d’abord, les résultats d’une consultation publique organisée au second semestre 2027 sur le projet de règlement IReF seront utilisés pour rédiger la proposition législative finale.
2)    Ensuite, au cours d’une phase pilote d’un an débutant au deuxième trimestre 2030, les agents déclarants seront invités à tester leur capacité à satisfaire aux nouvelles exigences de déclaration des données IReF. Cette phase de test vise à soutenir les préparatifs techniques et opérationnels des agents déclarants et de l’Eurosystème, de manière à assurer que les problèmes structurels soient résolus à temps pour la première transmission officielle.
3)    Enfin, la première déclaration officielle des données IReF débutera au deuxième trimestre 2031. Une phase initiale de déclaration parallèle d’un an est prévue, au cours de laquelle la déclaration des données statistiques existantes dans le cadre de l’IReF se poursuivra parallèlement aux déclarations IReF.
Afin d’assurer un dialogue constructif durant la phase de mise en œuvre en cours, le secteur bancaire recevra des informations clés sur les obligations de déclaration de l’IReF en amont de la consultation publique sur le projet de règlement IReF.

Un plan complet pour la mise en œuvre du règlement IReF, comprenant des précisions méthodologiques et techniques supplémentaires, est en cours d’élaboration. Ce plan indiquera comment les différents cadres de collecte nationaux vont évoluer à la suite de la mise en place de l’IReF. Il garantira une mise en œuvre harmonieuse et détaillée du nouveau cadre et précisera la manière dont les exigences résiduelles propres à chaque pays seront adaptées pour être conformes aux exigences de l’IReF.
 
L’IReF constitue une première étape concrète vers l’intégration des déclarations statistiques, prudentielles et de résolution dans l’UE, dont la coordination est assurée par le Comité conjoint pour les déclarations bancaires (Joint Bank Reporting Committee, JBRC). Les travaux préparatoires relatifs à l’élaboration d’un dictionnaire de données commun, menés en collaboration avec des représentants du secteur bancaire, ont débuté au quatrième trimestre 2025. Dans le même temps, le JBRC s’emploie à définir une stratégie de long terme pour le système européen plus large de déclaration intégré et à prioriser des axes de travail concrets.
 

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