Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Politique monétaire

Le 21 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du quatrième rapport de la BCE sur les déclarations financières relatives au climat concernant les avoirs détenus par l’Eurosystème à des fins de politique monétaire et les réserves de change de la BCE. Le rapport fournit des informations sur les indicateurs et objectifs en matière de risques liés au climat ainsi que sur la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques dans le cadre des questions liées au climat. Un deuxième rapport, également publié pour la quatrième fois, contient des informations ayant trait aux déclarations financières relatives au climat concernant les portefeuilles de la BCE non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire, y compris son portefeuille de fonds propres et le fonds de pension de son personnel. Ces deux rapports ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant et la version mise à jour des FAQ seront publiés sur le site Internet de la BCE le 15 juin 2026.

Infrastructure de marché et paiements

Résultats de la consultation publique sur une possible extension des heures d’ouverture de T2 

Le 21 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a pris acte des résultats de la consultation publique sur l’extension des heures d’ouverture de T2, à laquelle 125 entités de 19 pays ont répondu, et a approuvé la publication du rapport sur les résultats s’y rapportant. Au vu des réponses, le Conseil des gouverneurs a décidé d’approuver une nouvelle brève fenêtre de règlement pour la gestion de la liquidité dans T2 au cours des deux prochaines années, pendant la plupart des week-ends et potentiellement également les jours de fermeture de TARGET. Le Conseil des gouverneurs a également chargé le comité des infrastructures de marché d’étudier la possibilité de prolonger encore plus les heures d’ouverture de T2 à moyen et long terme, conformément à sa proposition de feuille de route stratégique. Une annonce de l’extension des heures d’ouverture de T2 est disponible sur le site Internet de la BCE.

Gouvernance d’entreprise

Modifications apportées au bilan annuel consolidé de l’Eurosystème

Le 28 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a approuvé, en principe, l’inclusion de deux nouvelles rubriques intitulées « Bénéfice/(perte) de l’exercice » et « Report à nouveau déficitaire » dans le bilan annuel consolidé final de l’Eurosystème et l’arrêt de la publication du bilan annuel consolidé provisoire de l’Eurosystème en février de chaque année civile. L’introduction de ces deux rubriques distinctes dans le bilan accroîtra la transparence, dans la mesure où les chiffres agrégés de la performance financière de l’Eurosystème seront publiés sous forme de positions distinctes. Cette présentation sera donc conforme au format utilisé pour les comptes annuels de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a chargé AMICO et LEGCO, les deux comités de l’Eurosystème/du SEBC responsables de la formalisation de telles modifications, de préparer les instruments juridiques nécessaires pour que les modifications proposées prennent effet à compter du bilan annuel consolidé 2026 de l’Eurosystème, qui sera publié en juin 2027.