Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Politique macroprudentielle et stabilité financière

Édition de mai 2026 de la Financial Stability Review

Le 20 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a procédé à un échange de vues sur les questions de stabilité financière dans la zone euro, en s’appuyant sur l’édition de mai 2026 de la Financial Stability Review (revue de stabilité financière), dont il a autorisé la publication sur le site Internet de la BCE. En plus de proposer une vue d’ensemble des principales vulnérabilités en matière de stabilité financière dans la zone euro, cette édition comprend quatre dossiers spéciaux. Le premier examine comment les outils avancés fondés sur l’intelligence artificielle peuvent améliorer l’analyse de sentiments, le second aborde l’écart entre l’augmentation des faillites d’entreprises et les faibles niveaux des ratios agrégés de prêts non performants des banques de la zone euro, le troisième évalue les effets des politiques macroprudentielles sur les crédits aux ménages et les prix de l’immobilier résidentiel, et le quatrième est consacré aux expositions au crédit privé du système financier de la zone euro. La revue devrait être publiée (en anglais) le 27 mai 2026 sur le site Internet de la BCE.

Infrastructure de marché et paiements

Révision de la politique de tarification T2/de règlement brut en temps réel

Le 28 avril 2026, le Conseil des gouverneurs a approuvé une politique de tarification révisée T2/de règlement brut en temps réel (RBTR), qui devrait prendre effet le 1er juillet 2026. Cette politique prévoit, entre autres, une augmentation des commissions mensuelles fixes associées à des comptes espèces spécifiques ainsi qu’un recalibrage des fourchettes de prix fondées sur les volumes de transaction. L’objectif général est d’assurer, d’ici 2038, un plein recouvrement des coûts du T2/RBTR. Le Conseil des gouverneurs a également chargé le comité des infrastructures de marché (Market Infrastructure Board) de réaliser une révision complète de la politique de tarification T2/RBTR au cours de l’année 2028. De plus amples informations seront publiées prochainement sur le site Internet de la BCE.

Modifications de l’orientation relative à TARGET

Le 4 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2026/11 modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) (BCE/2022/8). L’orientation modificative tient compte de plusieurs adaptations techniques apportées aux services TARGET en 2026, en particulier l’intégration du dispositif One-Leg Out Instant Credit Transfer du Conseil européen des paiements dans le système de règlement des paiements instantanés TARGET (TIPS), ainsi que des modifications mentionnées ci-dessus concernant les tarifications de T2/RBTR, qui s’appliqueront à partir du 1er juillet 2026. Cette orientation sera publiée prochainement sur EUR-Lex. 

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les règles relatives au bon fonctionnement des systèmes de paiement en espèces

Le 12 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2026/16 à la demande du ministre néerlandais des Finances.

Avis de la BCE sur la réduction de certains frais et commissions applicables aux retraits d’espèces et à d’autres opérations aux guichets automatiques de banque

Le 19 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2026/17, élaboré à l’initiative de la BCE. Cet avis sera publié prochainement sur EUR-Lex. 

Gouvernance d’entreprise

Nomination des membres du comité des infrastructures de marché pour la période du 1er juin 2026 au 31 mai 2029

Le 13 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a prolongé le mandat de l’actuel président du comité des infrastructures de marché, Thomas Vlassopoulos, qui est le directeur général de l’Infrastructure de marché et des paiements de la BCE. Il a également nommé les membres du comité des infrastructures de marché pour son prochain mandat allant du 1er juin 2026 au 31 mai 2029. Les membres désignés sont indiqués ci-après. Membres issus de banques centrales nationales de l’Eurosystème : Marc Lejoly (BE), Julian Reischle (DE), Carlos Conesa (ES), Elie Lewi (FR), Salvatore Luigi Alonzo (IT), Andreas Neocleous (CY), Petia Niederländer (AT), Maria Tereza Cavaco (PT), et Inge van Dijk (NL), qui agira également en tant que vice-présidente. Membres de banques centrales nationales hors zone euro : Peter E. Storgaard (DK), Torbjørn Hægeland (NO) et Christina Wejshammar (SE). Membres non issus d’une banque centrale : Johan Kestens et Jean-Marc Eyssautier. Le MIB est chargé de la gestion quotidienne de TARGET2-Titres (T2S) et des autres services TARGET. Il assure en outre la liaison avec les acteurs du marché par l’intermédiaire de la structure de gouvernance de T2S.