Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Communication externe

Rapport annuel 2025 de la BCE

Le 17 avril 2026, le Conseil des gouverneurs a adopté le Rapport annuel 2025 de la BCE, qui a été présenté à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen et publié le 4 mai 2026 sur le site Internet de la BCE dans vingt-trois langues officielles de l’Union européenne (UE).

Opérations de marché

Décision modificative concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts

Le 26 mars 2026, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2026/10 modifiant la décision (UE) 2019/1743 concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts (BCE/2019/31). La décision modificative met juridiquement en œuvre la décision prise le 11 décembre 2025 par le Conseil des gouverneurs en vue de simplifier la rémunération des excédents de réserves (avoirs de réserve dont le montant dépasse celui des réserves obligatoires en vertu du règlement BCE/2021/1) détenus par les contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire sur leurs comptes de réserves auprès des banques centrales nationales concernées. Les excédents de réserves, qu’ils soient détenus sur la facilité de dépôt ou sur les comptes de réserves des contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire, seront rémunérés au même taux, à savoir le taux de la facilité de dépôt. Ce nouveau mode de rémunération s’appliquera à compter du 17 juin 2026, qui marque le début de la quatrième période de constitution de l’année 2026. 

Politique macroprudentielle et stabilité financière

Rapport du groupe de travail de haut niveau sur l’intermédiation financière non bancaire

Le 26 mars 2026, le Conseil des gouverneurs a pris note du rapport sur l’intermédiation financière non bancaire en vue de sa publication sur le site Internet de la BCE. Élaboré par un groupe de travail de haut niveau placé sous l’égide du Comité de stabilité financière, le rapport présente des propositions visant à améliorer le cadre entourant les mesures d’intermédiation financière non bancaire d’un point de vue macroprudentiel, en mettant particulièrement l’accent sur la gestion des actifs. Il sera bientôt disponible sur le site Internet de la BCE et complète la réponse de l’Eurosystème à la consultation de la Commission européenne sur les politiques macroprudentielles concernant l’intermédiation financière non bancaire, publiée en novembre 2024. 
Rapport de la BCE sur l’intégration et les structures financières au sein de la zone euro

Le 9 avril 2026, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport sur l’intégration et les structures financières dans la zone euro. Ce rapport présente certaines évolutions structurelles essentielles, concernant en particulier le processus d’intégration financière, les modifications des structures financières et le processus d’évolution et de modernisation financières. Il passe également en revue certaines politiques relatives au secteur financier, notamment s’agissant de l’union bancaire européenne, de l’union des marchés des capitaux et de l’union de l’épargne et des investissements, contribuant ainsi au débat sur la manière d’approfondir l’union économique et monétaire européenne. Sa publication sur le site Internet de la BCE est prévue pour le 7 mai 2026, à l’occasion d’une conférence conjointe de la BCE et de la Commission européenne.