Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Politique monétaire

Respect par les banques centrales des interdictions relatives au financement monétaire et à l’accès privilégié

Le 18 mars 2026, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE), qui assigne à la Banque centrale européenne (BCE) la mission de surveiller le respect par les banques centrales de l’UE des interdictions visées dans ses articles 123 et 124 et dans les règlements associés, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport de suivi couvrant 2025. De plus amples informations sur le sujet seront présentées dans une section spécifique du Rapport annuel 2025 de la BCE, qui sera publié sur le site Internet de la BCE le 4 mai 2026.

Infrastructure de marché et paiements

Feuille de route Appia pour la finance tokenisée en Europe

Le 11 mars 2026, après l’approbation du Conseil des gouverneurs, la BCE a publié une feuille de route Appia qui fournit des informations complètes sur l’initiative, y compris sur ses objectifs, son calendrier et sa méthodologie, et invite les parties prenantes à communiquer leurs retours d’expérience et faire des propositions quant aux modalités de leur contribution active. Un communiqué de presse s’y rapportant, ainsi que la documentation relative à la consultation publique visant à recueillir ces commentaires, qui s’achèvera le 22 avril 2026, sont disponibles sur le site Internet de la BCE. Pour rappel, Appia est une initiative stratégique ayant vocation à façonner le développement d’un écosystème financier tokenisé européen dans lequel la monnaie de banque centrale continue de jouer un rôle pivot. Il réunira l’Eurosystème et des parties prenantes des secteurs public et privé, dans le but d’établir en Europe des marchés financiers de gros tokenisés intégrés, innovants et résilients.