Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Politique monétaire

Actualisation de la stratégie de politique monétaire

Le 25 juin 2025, le Conseil des gouverneurs a approuvé les résultats de l’évaluation 2025 de sa stratégie de politique monétaire, après celle qui avait été conduite en 2020 et 2021. Les conclusions de l’évaluation 2025 sont résumées dans un communiqué de presse disponible sur le site Internet de la Banque centrale européenne (BCE), de même que la déclaration relative à la stratégie actualisée de politique monétaire, la note d’ensemble actualisée (non disponible en français) ainsi que la documentation correspondante, publiée sous la forme de deux Occasional Papers de la BCE. Une conférence de presse a également été donnée le 30 juin 2025, à Sintra, par Christine Lagarde, présidente de la BCE, et Philip Lane, chef économiste de la BCE, afin d’expliquer les résultats de l’actualisation à l’occasion du forum de la BCE consacré à l’activité de banque centrale.

Opérations de marché

Report de la mise en oeuvre du critère d’éligibilité lié à la CSRD dans le dispositif de garanties de l’Eurosystème

Le 17 juillet 2025, le Conseil des gouverneurs a décidé de reporter la mise en oeuvre, dans le dispositif de garanties de l’Eurosystème, de l’exigence consistant à respecter la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD) en tant que critère d’éligibilité pour toutes les garanties issues d’entreprises émettrices ou débitrices relevant du champ d’application de la CSRD. Cette décision résulte de la transposition incomplète de la CSRD dans le délai initial fixé à juillet 2024 et des discussions en cours au sujet de sa révision sur le fond dans le contexte du train de mesures « omnibus » de la Commission européenne sur la simplification, deux éléments qui rendent improbable, dans un avenir très proche, une mise en oeuvre harmonieuse en temps utile du critère d’éligibilité lié à la CSRD. Un nouveau calendrier de mise en oeuvre de cette exigence sera communiqué prochainement.

Suspension de la publication des prévisions relatives au montant des facteurs autonomes

Le 18 juillet 2025, le Conseil des gouverneurs a approuvé les modifications apportées au processus d’établissement et de publication des prévisions concernant le montant des facteurs autonomes. En particulier, le Conseil des gouverneurs a décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre la publication de ces prévisions les jours de l’annonce des opérations principales de refinancement. Ce changement, qui vise à améliorer l’efficacité opérationnelle en abandonnant des procédures dépassées, s’appliquera à compter du 28 juillet 2025.