Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Opérations de marché

Modification des contreparties éligibles et des règles en matière de prêt de titres pour les obligations du secteur des entreprises détenues dans les portefeuilles de politique monétaire

Le 24 octobre 2024, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2024/28 modifiant la décision (UE) 2016/948 relative à la mise en oeuvre du programme d'achats de titres du secteur des entreprises (BCE/2016/16) et la décision BCE/2024/29 modifiant la décision (UE) 2020/440 relative à un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17). Les actes juridiques modificatifs mettent en oeuvre les changements des règles applicables aux contreparties éligibles et aux opérations de prêt de titres portant sur des obligations du secteur des entreprises détenues par l’Eurosystème dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur des entreprises (CSPP) et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP), afin de tenir compte des considérations relatives à la gestion des risques. Les deux actes juridiques peuvent être consultés sur EUR-Lex.