Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Harmonisation des processus, procédures et dispositions relatifs à la mobilisation et à la gestion des garanties dans les opérations de crédit de l’Eurosystème.

Le 13 août 2024, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2024/22 concernant la gestion des garanties dans les opérations de crédit de l’Eurosystème et l’orientation BCE/2024/23 modifiant l’orientation (UE) 2015/510 concernant la mise en oeuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2014/60). Ces deux actes juridiques entreront en vigueur au moment du lancement du système de gestion des garanties de l’Eurosystème (Eurosystem Collateral Management System, ECMS). Ces orientations peuvent être consultées sur le site Internet de la BCE, de même qu’un communiqué de presse à ce sujet et un document de référence fournissant des informations complémentaires aux contreparties de l’Eurosystème sur l’harmonisation des processus, procédures et dispositions relatifs à la mobilisation et à la gestion des garanties utilisées dans les opérations de crédit de l’Eurosystème.