Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Décembre 2023

Opérations de marché

Examen des dispositifs relatifs aux créances privées supplémentaires

Le 30 novembre 2023, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’arrêt de l’utilisation des titres de créance à court terme comme garanties conformément à l’orientation relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des garanties, ainsi que de certains éléments spécifiques du dispositif relatif aux créances privées supplémentaires (additional credit claims, ACC), avec des effets très limités. Les banques centrales nationales (BCN) concernées communiqueront les détails aux contreparties intéressées. Le Conseil des gouverneurs a également approuvé le rétablissement du seuil minimal de 25 000 euros pour les créances privées utilisées en garantie.

Enfin, le Conseil des gouverneurs a décidé de prolonger la validité des dispositifs ACC avec les éléments qui ont été conservés, au moins jusqu’à fin 2024, et a rappelé, dans ce contexte, que tout changement futur sera annoncé suffisamment à l’avance. Les BCN peuvent décider, à leur discrétion, de mettre fin plus tôt à tout ou partie de leurs dispositifs ACC. Dans le cadre de la mise à jour de 2024 du cadre juridique applicable, en particulier l’orientation sur la documentation générale et l’orientation relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des garanties, le Conseil des gouverneurs adoptera les modifications juridiques découlant de ces changements, et celles-ci entreront en vigueur une fois que les actes juridiques en question seront officiellement adoptés courant 2024.

Réinvestissements au titre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie

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