Avis et recommandations du CCSF

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Publications consultables

Avis du CCSF sur la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale

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Avis et recommandations

4 Décembre 2025

Les contrats d’assurance obsèques

CCSF - Avis et recommandations

Avis et recommandations

12 Novembre 2024

Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance

CCSF - Avis et recommandations

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30 Janvier 2024

Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire

CCSF - Avis et recommandations

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24 Janvier 2024

Avis du CCSF – Une nouvelle garantie « aide à la famille » en assurance emprunteur

CCSF - Avis et recommandations

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13 Décembre 2023

Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs

CCSF - Avis et recommandations

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19 Octobre 2023

Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires

CCSF - Avis et recommandations

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21 Juin 2023

Recommandation du CCSF sur la stratégie d’investissement pour les particuliers

CCSF - Avis et recommandations

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19 Avril 2023

Avis du CCSF portant sur les assurances affinitaires

CCSF - Avis et recommandations

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24 Janvier 2023

Recommandation du CCSF sur l’information et la comparabilité des frais des produits financiers

CCSF - Avis et recommandations

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11 Octobre 2022

Avis favorable du CCSF sur le projet d’arrêté. Taux de l'usure pour les prêts accordés aux personnes morales

CCSF - Avis et recommandations

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7 Juillet 2022

Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance et l’extension du délai de renonciation des contrats affinitaires

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5 Mai 2022

Mise à jour le 4 Mars 2026

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Publications consultables

Avis du CCSF sur la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale

Les contrats d’assurance obsèques

Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance

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Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance et l’extension du délai de renonciation des contrats affinitaires