CGU
Vous trouverez ci-dessous la version finalisée de nos Conditions Générales d’Utilisation, après publication de l’arrêté technique du Ministère de l’Economie prévu par la loi Labaronne.
Avant le raccordement en Production, chaque participant doit retourner une version paraphée à chaque page par un mandataire dûment habilité pour cet engagement par son organisation.
Ce document est à déposer sur la sharebox confidentielle dédiée à son établissement, avec les bulletins d’adhésion et de facturation si cette transmission n’a pas encore été réalisée.