Informations essentielles
- Pour une entreprise, sont affichés
- Le SIREN ;
- la dénomination sociale ;
- la valeur de la cotation et/ou de l'indicateur et éventuellement la segmentation. Un clic sur la cotation permet d’obtenir des informations sur cette cotation (module 37) ;
- la date d'attribution ;
- la date de dernier examen de la cotation ou de la segmentation ;
- le LEI (Legal Entity Identifier) ;
- l'adresse du siège social et son numéro de téléphone ;
- la succursale Banque de France responsable de la gestion du dossier (lien vers adresse et n° tél.) ;
- la date de clôture de l'exercice du dernier bilan social ou consolidé pris en compte pour la cotation ;
- les cotations précédentes (2 maximum, attribuées dans les 23 derniers mois).
La cotation
- La cotation de l’entreprise, sa date d'attribution et, si différente, sa date de dernier examen ;
- la date d’arrêté du dernier bilan pris en compte dans l’attribution de la cotation (pour les comptes sociaux et consolidés le cas échéant) ;
- les 2 cotations précédentes (si différentes au cours des 23 derniers mois) ;
- un clic sur le lien « plus d’infos » permet un accès direct au module 37 cotation et son explication ;
- le(s) responsable(s) légal(aux) de cette entreprise détienne(nt) d’autres fonctions de représentant(s), légal(aux) ;
- un clic sur le lien « plus d’infos » permet un accès direct au module 51 Dirigeants de l’entreprise.
Pour une personne physique, sont affichés
- La clé et le nom et les prénoms du dirigeant ;
- l'indicateur dirigeant ;
- la date d’attribution ;
- la date à laquelle la Banque de France a révisé cet indicateur ;
- un clic sur le lien « plus d’infos » sous l'indicateur permet un accès direct au module 37 cotation et son explication ;
- la présence de fonction de représentant légaux dans d'autres sociétés ;
- Un clic sur le lien « Plus d’infos » permet un accès direct au module 56 fonctions de direction.
Les données facultatives de ce module sont :
- Le nouvel identifiant ;
- l'identifiant de renvoi ;
- le nom marital ;
- le numéro national d'identification de l'entité non résidente.
Cette information sera indiquée pour toute entreprise dont la cotation n’aurait pas fait l’objet d’une révision au cours des quinze mois suivant sa date de dernier examen à dire d’expert.
L’information ND ne remplacera une cotation que si sa dernière cote de crédit était éligible au refinancement (1+ à 2-).
- Le code et le libellé de la catégorie juridique INSEE ;
- le code et le libellé de l’activité Banque de France ;
- le code NAF ;
- le montant du capital et la date de l’assemblée générale ;
- la date de création de l’entreprise ;
- les sigles (maximum 4) et enseignes (2).
Éléments affichés
- Les dates d’arrêté des bilans diffusibles et la durée de l'exercice comptable ;
- les chiffres-clés sociaux sur les trois derniers exercices (CA net en M€ et effectif) des bilans diffusibles ;
- une diffusion similaire des chiffres clés consolidés dans le cas d'une interrogation d'une société consolidante et de ses filiales ;
- un clic sur le lien symbolisant un graphique permet un accès à :
- un histogramme du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices distinguant le CA intérieur et le CA exportation.
Sociétés consolidant l'entreprise
- La diffusion des sociétés consolidant l’entité interrogée* complétée de la date du dernier bilan consolidé ;
- un message ou un lien vers les modules 27, 30, 66 et 67 dans le cas d’une interrogation d’une société filiale et/ou consolidante*.
* Données facultatives dans le cadre de ce module
Incidents de paiements
- Le montant cumulé des incidents de paiement-effets déclarés sur le trimestre en cours et les 3 trimestres précédents ;
- offre exclusive Banque de France.
Informations
- Les 2 derniers événements marquants avec la date de début d’effet ;
- le dernier jugement avec la date d’attribution et la date d’échéance*.
* Données facultatives dans le cadre de ce module
- Présence de / aucun concours bancaires ;
- présence de / aucun concours déclaré par des intermédiaires en financement participatif ;
- présence de / aucun concours déclaré par des sociétés de gestion de portefeuille ou des entreprises d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance.
Un entrepreneur individuel est enregistré à la fois sous sa clé BDF et sous le (ou les) numéro(s) SIREN attribué(s) à son (ses)entreprise(s) personnelle(s).
Si vous interrogez FIBEN à partir de la clé BDF, vous obtiendrez des renseignements sur l’affaire personnelle la plus ancienne recensée sur cette personne.
Si vous effectuez votre demande au moyen du numéro SIREN, les renseignements obtenus porteront sur l’entreprise personnelle immatriculée sous cet identifiant.
Si la demande de module 27 a été faite sur une entreprise individuelle et dans le cas où un jugement a été prononcé au nom de la personne physique, il est nécessaire de demander un module 45 (« Jugements ») sur la clé BDF mentionnée.
Les identifiants liés : numéros SIREN des différentes entreprises individuelles d'une personne physique recensée sous la même clé BDF*.
Pour une personne physique : les homonymes recensés dans FIBEN avec fourniture de la clé de recherche suivante. Pour une entreprise individuelle, cette donnée est fournie uniquement dans le cas où le module est demandé à partir de la clé BDF et non du SIREN*.
Un message supplémentaire indiquera la présence éventuelle d'autre(s) fonction(s) de direction exercée(s) par la personne physique.
* Données facultatives dans le cadre de ce module
Characteristics
This module outlines a summary overview of the company or the individual. Module 27 contains the following information :
- The Banque de France rating or the manager indicator: the date when the Banque de France rating or the manager indicator was awarded, the date when this rating or indicator was revised, possibility the segmentation, the national identification, if available, for non-resident companies, the date of the last audit and/or consolidated accounts, having validated the rating,
- Legal information,
- A table of key figures: key figures based on financial statements of the three preceding reviews, and key figures based on consolidated accounts in the case of a consolidating company.
- Last striking and judicial events,
- A table of outstanding payments: where applicable, the amount accumulated by the trade bill payment incidents declared in the current quarter and the previous three quarters,
- Short-term bank liabilities for the latest available period,
- At the end of the module, if there is a homonym for an individual this is made evident.
An individual entrepreneur can be registered both under his clé Banque de France, and under one or more identification codes given to his own company(ies). A search using the clé Banque de France allows you to obtain information on the oldest company registered for this individual. If you make an enquiry with an identification code, the information obtained concerns the individual's personal company linked to this identification code.
The rating awarded will concern the individual company.
Version
Cette version est réservée aux clients OEEC
Mise à jour le 22 Avril 2025