Foire aux questions

– Projet OPC2 –

Future collecte Banque de France pour les OPC (fin 2021)

​1. Questions liées au portail de collecte Onegate

Voir document de présentation Onegate pour OPC2

• Comment demander l’accès pour effectuer de la télétransmission

Se référer à la documentation Onegate   Rubrique « Notice technique modalité de remise par télétransmission »

• Peut-on envisager pour un même déclarant plusieurs modes de connexion (accès portail et PSIT par exemple) ?

Il est possible de remettre selon plusieurs modes en appliquant pour chacun les processus d’accès et d’accréditation en place.

• Lorsque le remettant possède déjà des droits d’accès, quelle démarche doit-il entreprendre pour pouvoir remettre dans le cadre de la collecte OPC2 ? peut-on (doit-on) faire les demandes d'accès/credentials pour les dépôts PESIT/WS ?

Les demandes d’accès doivent être transmises au support Onegate : support-onegate@banque-france.fr. Le Siren du déclarant sera chargé au préalable dans Onegate par le métier.

Pour demander l'accès au portail ONEGATE, deux processus différents selon le mode d’authentification:

- Avec une authentification par Login/mot de passe: la demande s'effectue sur la page de connexion au portail.

- Avec une authentification par certificat: il est nécessaire d'effectuer une demande auprès d'un correspondant métier en charge de l'enquête.

• Quels seront les formats admis par le portail Onegate ? Le format txt est-il abandonné pour OPC2?

Le portail est en langage XML. 2 mode de déclarations :

U2A (User to Application) :

- 3 formats sont possibles : la saisie de formulaire en ligne, le chargement de fichier CSV (depuis le formulaire de saisie) ou le chargement de fichier XML depuis la zone d’upload, présente sur la page d’accueil du portail.

A2A (Application To Application): Via télétransmission au format XML, soit via des appels web services, soit via la mise en place d’une route technique sécurisée (protocole PESIT)

Le format txt actuellement utilisé dans l’applicatif OPCVM est abandonné.

• En utilisant la télétransmission via la mise en place d’une route technique (protocole PESIT), y a-t-il une action manuelle de remise à réaliser sur le portail ?

Que ce soit via webservice ou via le protocole PESIT, il n'y a pas d'action à effectuer dans le portail. Tout peut être automatisé en dehors du portail. En revanche, vous aurez la possibilité de visualiser vos remises transmises depuis le portail web

• Le format attendu via Webservice est-il le même que celui en PESIT ? (même xml ) ?

Oui, les formats des fichiers XML à transmettre sont identiques quel que soit le canal de remise et doivent respecter le format décrit dans le contrat d’interface.

• Qu’en est-il lorsque le remettant doit remettre plus d'une centaine de formulaires ? faut il remettre un fichier xml avec tous les fonds ou peut-on remettre uniquement un fichier xml par fonds ?

Vous avez la possibilité de remettre autant de fonds que vous le souhaitez lors d’une remise.

Une taille maximale a été définie selon le mode de transmission, mais il est peu probable qu’elle soit atteinte.

Pour précision les remises en U2A sont limitées à 250 Mo, celles en A2A WS à 2 Go et celles en A2A PESIT à 7 Go.

Nous vous précisons que chaque fichier remis donne lieu à un message de compte-rendu technique (CRT) et de compte-rendu de collecte (CRC), donc pour x remises x messages CRT et x messages CRC seront envoyés.

• Le nombre de mails réceptionnés en retour des remises pourra-t-il être réduit? Par exemple : pas de mail pour la bonne intégration du fichier ?

Depuis la gestion de votre profil dans Onegate, il est possible de désactiver tout ou partie des notifications. Il existe 2 niveaux pour les remises OPC2 :

• notification métier (correspond aux mails liés à la réception des comptes-rendus de collecte )
• notification de remise (correspond aux mails liés à la transmission/intégration des remises)

• Le remettant peut-il utiliser une adresse mail générique, adresse du service par exemple?

Il est possible d’utiliser une boite générique et donc d’avoir un unique remettant lié au déclarant. Nous préconisons cependant l'utilisation d'adresse mail individuelle pour des raisons de sécurité. Plusieurs comptes remettants (plusieurs mails) peuvent être accrédités pour les remises d’un même déclarant. Les CRC et CRT étant associés au déclarant, tous les comptes remettants affiliés y auront accès.

• Est-il possible d’effectuer un rattachement automatique des fonds à un remettant ?

La gestion de rattachements des fonds à un remettant se fait en dehors du portail. Vous devrez toujours passer par le métier (adresse mail : 2521-OPC2-UT@banque-France.fr) pour cette action.

Lors de la création de votre compte de remettant, nous mettrons en place une phase de validation établissant le lien fonds/déclarant/remettant qui permettra d’obtenir la correspondance entre les fonds et les remettants.

• Comment les sociétés de gestion peuvent-elles déclarer leurs données ? Comment doivent-elles procéder si elles passent par un intégrateur/SSII ?

Les sociétés de gestion, les intégrateurs/SSI pourront remettre les états de collecte sur la plateforme en respectant le processus d’accréditation (accréditation d’une ou plusieurs personnes physiques en tant que remettant).

Les intégrateurs/SSI devront être mandatées par les sociétés de gestion.  À cet effet, la BDF devra en être avisée.

• Si le remettant n’est pas pilote, quelle est la deadline de déploiement pour tous les utilisateurs : Q4 2021 ?

L’environnement de test est ouvert dès maintenant à tous. La mise en production d’OPC2 est prévue fin 2021 (voir détails ci-dessous dans les questions générales sur OPC2). Avant cette échéance, vous devrez effectuer des tests sur la plateforme, lien https://onegate-test.banque-france.fr/ .

• Quand allons-nous recevoir le nouveau cahier des charges ?

Le contrat d’interface remettant (libellé ainsi à la Banque de France) ou cahier des charges pour les remettant a été déposé sous le site. Il décrit les spécifications techniques, les différentes sections des formulaires annuel et périodique, les balises Xml, des fichiers qui doivent être remis sur la plateforme Onegate.

Un cahier des charges fonctionnel précisant le détail de chacune des rubriques des sections et une aide à la saisie sera produit courant 1er trimestre 2021.

2. Questions générales sur la collecte d’OPC2

• Quelle est la date d’ouverture de la nouvelle collecte OPC2 ?

L’environnement de production sera ouvert dès septembre 2021. La 1ère remise OPC2 à effectuer sur le nouveau portail Onegate sera :

La date d’arrêté d’octobre 2021 pour les déclarations mensuelles (date de fin de collecte prévisionnelle le 3 décembre 2021)

La date d’arrêté du 4e trimestre 2021 pour les fonds à déclarations trimestrielles (date de fin de collecte prévisionnelle le 3 février 2022)

• La collecte pour les fonds OFS ne débutera-t-elle que sur le nouveau portail OPC2 ? Quand les FCPR passeront en production trimestriel ?

La collecte sur les Organismes de Financement Spécialisés sera trimestrielle. Les premières remises porteront sur le 4ème trimestre 2021, données statistiques à remettre en février 2022.

Le passage en collecte trimestrielle pour tous les fonds à risque (FCPR/FIP/FCPI/FPCI) se fera au passage à OPC2.

• Que se passe-t-il dans les déclarations trimestrielles pour les fonds à VL semestriel ou annuel?

Si un remettant ne dispose d’aucune nouvelle information entre 2 périodes de bilan à déclarer, il est possible que 2 bilans remis soient identiques. Attention à la section du formulaire intitulé « information comptable détaillée » : elle comporte des données de flux sur la période déclarée : si aucune activité n’est à constater sur la période, il faudra des valeurs à zéro sur toutes les variables de flux de cette section (souscription/rachat de part ; distribution dividende etc.). Dans le cas contraire, l’actif déclaré ne peut être identique que le trimestre précédent.

• Pourquoi conserver l’utilisation du code isin si le code amf est plus fiable?

Le code AMF n’est pas actuellement exploité par la BDF qui identifie et gère les fonds sur la base du code ISIN courant du fonds (part principale du produit). Si le code interne AMF est plus fiable car unique et invariable au fil du temps, nous avons besoin également de connaître le code ISIN courant du fonds plus répandu auprès du public et des professionnels.

La possibilité de collecter dans le futur applicatif OPC2 le code interne AMF permettra d’aligner le code du fonds entre la BDF et les remettants, même en cas de changement d’ISIN de la part principale. Pour cela l’AMF devra rendre public ce code (à minima le diffuser aux sociétés de gestion).