Quelle est la date d’ouverture de la nouvelle collecte OPC2 ?
L’environnement de production sera ouvert dès fin 2021. La 1ère remise OPC2 à effectuer sur le nouveau portail Onegate sera :
Voir document de présentation Onegate pour OPC2
Se référer à la documentation Onegate Rubrique « Notice technique modalité de remise par télétransmission »
Il est possible de remettre selon plusieurs modes en appliquant pour chacun les processus d’accès et d’accréditation en place.
Les demandes d’accès doivent être transmises au support Onegate : support-onegate@banque-france.fr. Le Siren du déclarant sera chargé au préalable dans Onegate par le métier.
Pour demander l'accès au portail ONEGATE, deux processus différents selon le mode d’authentification:
- Avec une authentification par Login/mot de passe: la demande s'effectue sur la page de connexion au portail.
- Avec une authentification par certificat: il est nécessaire d'effectuer une demande auprès d'un correspondant métier en charge de l'enquête.
Le portail est en langage XML. 2 mode de déclarations :
U2A (User to Application) :
- 3 formats sont possibles : la saisie de formulaire en ligne, le chargement de fichier CSV (depuis le formulaire de saisie) ou le chargement de fichier XML depuis la zone d’upload, présente sur la page d’accueil du portail.
A2A (Application To Application): Via télétransmission au format XML, soit via des appels web services, soit via la mise en place d’une route technique sécurisée (protocole PESIT)
Le format txt actuellement utilisé dans l’applicatif OPCVM est abandonné.
Que ce soit via webservice ou via le protocole PESIT, il n'y a pas d'action à effectuer dans le portail. Tout peut être automatisé en dehors du portail. En revanche, vous aurez la possibilité de visualiser vos remises transmises depuis le portail web
Oui, les formats des fichiers XML à transmettre sont identiques quel que soit le canal de remise et doivent respecter le format décrit dans le contrat d’interface.
Vous avez la possibilité de remettre autant de fonds que vous le souhaitez lors d’une remise.
Une taille maximale a été définie selon le mode de transmission, mais il est peu probable qu’elle soit atteinte.
Pour précision les remises en U2A sont limitées à 250 Mo, celles en A2A WS à 2 Go et celles en A2A PESIT à 7 Go.
Nous vous précisons que chaque fichier remis donne lieu à un message de compte-rendu technique (CRT) et de compte-rendu de collecte (CRC), donc pour x remises x messages CRT et x messages CRC seront envoyés.
Depuis la gestion de votre profil dans Onegate, il est possible de désactiver tout ou partie des notifications. Il existe 2 niveaux pour les remises OPC2 :
Il est possible d’utiliser une boite générique et donc d’avoir un unique remettant lié au déclarant. Nous préconisons cependant l'utilisation d'adresse mail individuelle pour des raisons de sécurité. Plusieurs comptes remettants (plusieurs mails) peuvent être accrédités pour les remises d’un même déclarant. Les CRC et CRT étant associés au déclarant, tous les comptes remettants affiliés y auront accès.
La gestion de rattachements des fonds à un remettant se fait en dehors du portail. Vous devrez toujours passer par le métier (adresse mail : 2521-OPC2-UT@banque-France.fr) pour cette action.
Lors de la création de votre compte de remettant, nous mettrons en place une phase de validation établissant le lien fonds/déclarant/remettant qui permettra d’obtenir la correspondance entre les fonds et les remettants.
Les sociétés de gestion, les intégrateurs/SSI pourront remettre les états de collecte sur la plateforme en respectant le processus d’accréditation (accréditation d’une ou plusieurs personnes physiques en tant que remettant).
Les intégrateurs/SSI devront être mandatées par les sociétés de gestion. À cet effet, la BDF devra en être avisée.
L’environnement de test est ouvert dès maintenant à tous. La mise en production d’OPC2 est prévue fin 2021 (voir détails ci-dessous dans les questions générales sur OPC2). Avant cette échéance, vous devrez effectuer des tests sur la plateforme, lien https://onegate-test.banque-france.fr/ .
Le portail Onegate remplace le Guichet d'échanges de Fichiers sur Internet GFIN et les télétransmissions via « EAI ».
Les remettants doivent s’accréditer dans Onegate (lien pour les tests https://onegate-test.banque-france.fr/). Leur adresse mail fera office d’identifiant pour se connecter au portail Onegate.
Plusieurs remettants (personnes physiques) peuvent être accrédités au même déclarant (société du remettant). L’accréditation s’effectue sur le portail Onegate (environnement de test lien https://onegate-test.banque-france.fr/). C’est l’adresse mail du remettant qui fera office d’identifiant. Il est conseillé d’accréditer plus d’un seul remettant par déclarant afin d’être en capacité de toujours effectuer les remises (dans le cas d’absence ou autres). Vous pouvez également utiliser une adresse générique (Cf question 9)
Non, un fichier CSV ne contient qu’un seul fonds.
Les décimales sont matérialisées par un point.
Mille deux cent euros et 25 centimes s’écrit : 1200.25
Le nombre de décimales maximum est défini dans le cahier des charges informatique.
La remise d’une nouvelle déclaration pour un même fonds et une même date d’arrêté remplace la précédente remise. Un message informatif vous sera envoyé (INF-REMISE-PE-19 : Vous avez déjà déclaré ce fonds {PE_AMF} pour la date d'arreté {PE_DATE_AR}. S'il s'agit d'une remise corrective, ne prenez pas en compte ce message.)
La collecte sur les Organismes de Financement Spécialisés sera trimestrielle. Les premières remises porteront sur le 1er trimestre 2022, données statistiques à remettre début mail 2022.
Le passage en collecte trimestrielle pour tous les fonds à risque (FCPR/FIP/FCPI/FPCI) se fera lors de la mise en production d’OPC2.
Si un remettant ne dispose d’aucune nouvelle information entre 2 périodes de bilan à déclarer, il est possible que 2 bilans remis soient identiques. Attention à la section du formulaire intitulé « information comptable détaillée » : elle comporte des données de flux sur la période déclarée : si aucune activité n’est à constater sur la période, il faudra des valeurs à zéro sur toutes les variables de flux de cette section (souscription/rachat de part ; distribution dividende etc.). Dans le cas contraire, l’actif déclaré ne peut être identique que le trimestre précédent.
Le code AMF n’est pas actuellement exploité par la BDF qui identifie et gère les fonds sur la base du code ISIN courant du fonds (part principale du produit). Si le code interne AMF est plus fiable car unique et invariable au fil du temps, nous avons besoin également de connaître le code ISIN courant du fonds plus répandu auprès du public et des professionnels.
La possibilité de collecter dans le futur applicatif OPC2 le code interne AMF permettra d’aligner le code du fonds entre la BDF et les remettants, même en cas de changement d’ISIN de la part principale. Pour cela l’AMF devra rendre public ce code (à minima le diffuser aux sociétés de gestion).
Il faut distinguer 2 phases :
Lors de la première année de production OPC2 (jusqu’en 2023) et pour palier à la difficulté pour certains remettants de mettre en cohérence le code interne AMF et le code ISIN de la part principale, les contrôles de deuxième niveau portant sur la concordance du code interne AMF et du code ISIN de la part principale déclarée ne seront pas bloquant mais informatif. Le code ISIN déclaré comme code ISIN du produit pourra correspondre à une part secondaire du fonds.
Par la suite, le contrôle pourrait évoluer et devenir bloquant.
Les titres Isinés commençant par QS et XS devront être déclarés en titre générique. Vous devrez nous fournir les informations obligatoires indiquées dans le cahier des charges informatiques pour ces types de titres (Devise du titre, Pays de résidence de la contrepartie, Secteur institutionnel de la contrepartie, Libellé du titre décrit).
Dans le cadre de la collecte OPC2, les titres non référencés (TNR) ne seront plus à déclarer par les remettants. La Banque de France se chargera de renseigner de façon automatique les informations relatives aux titres non référencés lors de la collecte du mois concerné M. Ensuite, les caractéristiques de ces titres seront mis à jour lors l’échéance suivante M+1, une fois qu’ils auront été intégrés dans la base titre de la Banque de France.
Lors d’une remise d’un fonds déjà acceptée mais à nouveau déclaré (pour modification de données) il arrive que des erreurs indiquant que les titres sont échus se produisent. Afin d’éviter ces rejets, nous allons alléger les contrôles afin que les titres échus puissent être déclarés.
La variable des revenus générés sur la période propriété « PE_REV_DISPO » (section situation comptable de l’OPC détaillée) se définit comme le résultat de l’exercice qui consiste à neutraliser les écritures intermédiaires comptabilisées dans le compte de résultat. Il s’agit :
Effectivement le code devient obligatoire pour tous les titres. Un titre isiné devra être sur 12 positions. Pour les codes génériques, pour limiter les contraintes, vous pouvez mettre ce que vous voulez dans la limite de 30 caractères (OPTION1 ; ACTION_ENTREPRISE_AAA ; GEN1…..). L’important est que ce code soit unique pour chaque titre et OPC que vous déclarez, afin que nous puissions suivre l’évolution de celui-ci
Pour un titre en portefeuille ne faisant l’objet d’aucune opérations d’acquisitions et de cessions temporaires et opérations de cessions sur valeurs mobilières, la contrepartie à déclarer correspond à l’émetteur du titre.
Les informations sur la contrepartie à une opération sont obligatoires pour les opérations contractuelles en cours (opérations temporaires de titres, opérations de cessions sur instruments financiers), les dépôts et les emprunts. Les informations sur la contrepartie sont obligatoires pour les devises à terme :
Même si nous souhaitons disposer des valeurs liquidatives les plus fraiches possibles, vous devez déclarer les dernières vl dont vous disposez. Ainsi dans l’exemple proposé, nous accepterions de ne pas avoir la VL de mars-21, et d’avoir VL de juin-21 pour la date d’arrêté juin-21.
En ce qui concerne la remise de juin, les données à envoyer (section situation comptable détaillée de l’OPC, variables souscription/rachat/dividende) sont celles qui correspondent aux mouvements observés entre les deux valeurs liquidatives déclarées soit les souscription/rachat/dividende intervenus entre déc-2020 et juin-21.
Vous devez distinguer deux types de remise :
Ces instruments financiers ne sont pas des produits dérivés.
Tous les valeurs mobilières donnant des droits sont à déclarer dans la catégorie de la valeur mobilière détenue en portefeuille.
Les BSA sont à déclarer en actions.
Les OCA, OBSA et ORA sont à déclarer en obligations ; si elles sont converties en actions elles seront déclarées en actions après avoir été converties/remboursées.
Mis à jour le : 06/10/2022 16:19