Foire aux questions

– Projet OPC2 –

Future collecte Banque de France pour les OPC (fin 2021)

Quelle est la date d’ouverture de la nouvelle collecte OPC2 ?

L’environnement de production sera ouvert dès fin 2021. La 1ère remise OPC2 à effectuer sur le nouveau portail Onegate sera :

Pour les fonds à déclaration mensuelle, en date d’arrêté du 31 janvier 2022 (date calendaire de fin de collecte : mi-février 2022 pour les OPC monétaires ; début mars 2022 pour les OPC non monétaires)
Pour les fonds à déclaration trimestrielle en date d’arrêté du 31 mars 2022 (date de fin de collecte prévisionnelle le 4 mai 2022)

1. Questions liées au portail de collecte Onegate

Voir document de présentation Onegate pour OPC2

Comment demander l’accès pour effectuer de la télétransmission

Se référer à la documentation Onegate Rubrique « Notice technique modalité de remise par télétransmission »

Peut-on envisager pour un même déclarant plusieurs modes de connexion (accès portail et PSIT par exemple) ?

Il est possible de remettre selon plusieurs modes en appliquant pour chacun les processus d’accès et d’accréditation en place.

Lorsque le remettant possède déjà des droits d’accès, quelle démarche doit-il entreprendre pour pouvoir remettre dans le cadre de la collecte OPC2 ? peut-on (doit-on) faire les demandes d'accès/credentials pour les dépôts PESIT/WS ?

Les demandes d’accès doivent être transmises au support Onegate : support-onegate@banque-france.fr. Le Siren du déclarant sera chargé au préalable dans Onegate par le métier.

Pour demander l'accès au portail ONEGATE, deux processus différents selon le mode d’authentification:

- Avec une authentification par Login/mot de passe: la demande s'effectue sur la page de connexion au portail.

- Avec une authentification par certificat: il est nécessaire d'effectuer une demande auprès d'un correspondant métier en charge de l'enquête.

Quels seront les formats admis par le portail Onegate ? Le format txt est-il abandonné pour OPC2?

Le portail est en langage XML. 2 mode de déclarations :

U2A (User to Application) :

- 3 formats sont possibles : la saisie de formulaire en ligne, le chargement de fichier CSV (depuis le formulaire de saisie) ou le chargement de fichier XML depuis la zone d’upload, présente sur la page d’accueil du portail.

A2A (Application To Application): Via télétransmission au format XML, soit via des appels web services, soit via la mise en place d’une route technique sécurisée (protocole PESIT)

Le format txt actuellement utilisé dans l’applicatif OPCVM est abandonné.

En utilisant la télétransmission via la mise en place d’une route technique (protocole PESIT), y a-t-il une action manuelle de remise à réaliser sur le portail ?

Que ce soit via webservice ou via le protocole PESIT, il n'y a pas d'action à effectuer dans le portail. Tout peut être automatisé en dehors du portail. En revanche, vous aurez la possibilité de visualiser vos remises transmises depuis le portail web

Le format attendu via Webservice est-il le même que celui en PESIT ? (même xml ) ?

Oui, les formats des fichiers XML à transmettre sont identiques quel que soit le canal de remise et doivent respecter le format décrit dans le contrat d’interface.

Qu’en est-il lorsque le remettant doit remettre plus d'une centaine de formulaires ? faut il remettre un fichier xml avec tous les fonds ou peut-on remettre uniquement un fichier xml par fonds ?

Vous avez la possibilité de remettre autant de fonds que vous le souhaitez lors d’une remise.

Une taille maximale a été définie selon le mode de transmission, mais il est peu probable qu’elle soit atteinte.

Pour précision les remises en U2A sont limitées à 250 Mo, celles en A2A WS à 2 Go et celles en A2A PESIT à 7 Go.

Nous vous précisons que chaque fichier remis donne lieu à un message de compte-rendu technique (CRT) et de compte-rendu de collecte (CRC), donc pour x remises x messages CRT et x messages CRC seront envoyés.

Le nombre de mails réceptionnés en retour des remises pourra-t-il être réduit? Par exemple : pas de mail pour la bonne intégration du fichier ?

Depuis la gestion de votre profil dans Onegate, il est possible de désactiver tout ou partie des notifications. Il existe 2 niveaux pour les remises OPC2 :

notification métier (correspond aux mails liés à la réception des comptes-rendus de collecte )
notification de remise (correspond aux mails liés à la transmission/intégration des remises)

Le remettant peut-il utiliser une adresse mail générique, adresse du service par exemple?

Il est possible d’utiliser une boite générique et donc d’avoir un unique remettant lié au déclarant. Nous préconisons cependant l'utilisation d'adresse mail individuelle pour des raisons de sécurité. Plusieurs comptes remettants (plusieurs mails) peuvent être accrédités pour les remises d’un même déclarant. Les CRC et CRT étant associés au déclarant, tous les comptes remettants affiliés y auront accès.

Est-il possible d’effectuer un rattachement automatique des fonds à un remettant ?

La gestion de rattachements des fonds à un remettant se fait en dehors du portail. Vous devrez toujours passer par le métier (adresse mail : 2521-OPC2-UT@banque-France.fr) pour cette action.

Lors de la création de votre compte de remettant, nous mettrons en place une phase de validation établissant le lien fonds/déclarant/remettant qui permettra d’obtenir la correspondance entre les fonds et les remettants.

Comment les sociétés de gestion peuvent-elles déclarer leurs données ? Comment doivent-elles procéder si elles passent par un intégrateur/SSII ?

Les sociétés de gestion, les intégrateurs/SSI pourront remettre les états de collecte sur la plateforme en respectant le processus d’accréditation (accréditation d’une ou plusieurs personnes physiques en tant que remettant).

Les intégrateurs/SSI devront être mandatées par les sociétés de gestion. À cet effet, la BDF devra en être avisée.

Si le remettant n’est pas pilote, quelle est la deadline de déploiement pour tous les utilisateurs : Q4 2021 ?

L’environnement de test est ouvert dès maintenant à tous. La mise en production d’OPC2 est prévue fin 2021 (voir détails ci-dessous dans les questions générales sur OPC2). Avant cette échéance, vous devrez effectuer des tests sur la plateforme, lien https://onegate-test.banque-france.fr/ .

OneGate remplace t-il Gfin ? Les accréditations actuelles dans Gfin et via EAI sont-elles toujours valables dans OPC2 ? ou doit on refaire une demande ?

Le portail Onegate remplace le Guichet d'échanges de Fichiers sur Internet GFIN et les télétransmissions via « EAI ».

Les remettants doivent s’accréditer dans Onegate (lien pour les tests https ://onegate-test.banque-france.fr/). Leur adresse mail fera office d’identifiant pour se connecter au portail Onegate.

Est-ce que plusieurs remettants peuvent être accrédités au portail Onegate pour une même société (déclarant) ?

Plusieurs remettants (personnes physiques) peuvent être accrédités au même déclarant (société du remettant). L’accréditation s’effectue sur le portail Onegate (environnement de test lien https ://onegate-test.banque-france.fr/). C’est l’adresse mail du remettant qui fera office d’identifiant. Il est conseillé d’accréditer plus d’un seul remettant par déclarant afin d’être en capacité de toujours effectuer les remises (dans le cas d’absence ou autres). Vous pouvez également utiliser une adresse générique (Cf question 9)

Un fichier CSV peut-il contenir la déclaration de plusieurs fonds

Non, un fichier CSV ne contient qu’un seul fonds.

Comment déclare-t-on les décimales

Les décimales sont matérialisées par un point.
Mille deux cent euros et 25 centimes s’écrit : 1200.25
Le nombre de décimales maximum est défini dans le cahier des charges informatique.

Sera-t-il possible d’écraser un fichier déjà validé

La remise d’une nouvelle déclaration pour un même fonds et une même date d’arrêté remplace la précédente remise. Un message informatif vous sera envoyé (INF-REMISE-PE-19 : Vous avez déjà déclaré ce fonds {PE_AMF} pour la date d'arreté {PE_DATE_AR}. S'il s'agit d'une remise corrective, ne prenez pas en compte ce message.)

2. Questions générales sur la collecte d’OPC2

La collecte pour les fonds OFS ne débutera-t-elle que sur le nouveau portail OPC2 ? Quand les FCPR passeront en collecte trimestrielle ?

La collecte sur les Organismes de Financement Spécialisés sera trimestrielle. Les premières remises porteront sur le 1^er trimestre 2022, données statistiques à remettre début mail 2022.

Le passage en collecte trimestrielle pour tous les fonds à risque (FCPR/FIP/FCPI/FPCI) se fera lors de la mise en production d’OPC2.

Que se passe-t-il dans les déclarations trimestrielles pour les fonds à VL semestriel ou annuel?

Si un remettant ne dispose d’aucune nouvelle information entre 2 périodes de bilan à déclarer, il est possible que 2 bilans remis soient identiques. Attention à la section du formulaire intitulé « information comptable détaillée » : elle comporte des données de flux sur la période déclarée : si aucune activité n’est à constater sur la période, il faudra des valeurs à zéro sur toutes les variables de flux de cette section (souscription/rachat de part ; distribution dividende etc.). Dans le cas contraire, l’actif déclaré ne peut être identique que le trimestre précédent.

Pourquoi conserver l’utilisation du code isin si le code amf est plus fiable?

Le code AMF n’est pas actuellement exploité par la BDF qui identifie et gère les fonds sur la base du code ISIN courant du fonds (part principale du produit). Si le code interne AMF est plus fiable car unique et invariable au fil du temps, nous avons besoin également de connaître le code ISIN courant du fonds plus répandu auprès du public et des professionnels.

La possibilité de collecter dans le futur applicatif OPC2 le code interne AMF permettra d’aligner le code du fonds entre la BDF et les remettants, même en cas de changement d’ISIN de la part principale. Pour cela l’AMF devra rendre public ce code (à minima le diffuser aux sociétés de gestion).

Comment les remettants récupéreront le code AMF ?

Il faut distinguer 2 phases :

La récupération de l’historique des codes internes AMF (fonds déjà existants et toujours en vie) : La banque de France se charge de leur envoi aux remettants
La récupération des nouveaux fonds (fonds créés depuis la mise en production d’OPC2) : il est demandé aux remettants d’obtenir cette information auprès des sociétés de gestion détentrice du code interne AMF, ceci au même titre que certaines autres informations.

Lors de la première année de production OPC2 (jusqu’en 2023) et pour palier à la difficulté pour certains remettants de mettre en cohérence le code interne AMF et le code ISIN de la part principale, les contrôles de deuxième niveau portant sur la concordance du code interne AMF et du code ISIN de la part principale déclarée ne seront pas bloquant mais informatif. Le code ISIN déclaré comme code ISIN du produit pourra correspondre à une part secondaire du fonds.

Par la suite, le contrôle pourrait évoluer et devenir bloquant.

Comment déclarer les titres avec des codes ISIN temporaires commençant notamment par QS ou des codes ISIN spécifiques commençant par XS. Les remettants doivent-ils toujours déclarer des titres non référencés (TNR) ?

Les titres Isinés commençant par QS et XS devront être déclarés en titre générique. Vous devrez nous fournir les informations obligatoires indiquées dans le cahier des charges informatiques pour ces types de titres (Devise du titre, Pays de résidence de la contrepartie, Secteur institutionnel de la contrepartie, Libellé du titre décrit).

Dans le cadre de la collecte OPC2, les titres non référencés (TNR) ne seront plus à déclarer par les remettants. La Banque de France se chargera de renseigner de façon automatique les informations relatives aux titres non référencés lors de la collecte du mois concerné M. Ensuite, les caractéristiques de ces titres seront mis à jour lors l’échéance suivante M+1, une fois qu’ils auront été intégrés dans la base titre de la Banque de France.

Pouvez-vous prévoir d’éviter de rejeter les déclarations qui se produisent lorsque les titres sont échus, titres à court terme

Lors d’une remise d’un fonds déjà acceptée mais à nouveau déclaré (pour modification de données) il arrive que des erreurs indiquant que les titres sont échus se produisent. Afin d’éviter ces rejets, nous allons alléger les contrôles afin que les titres échus puissent être déclarés.

Pouvez-vous préciser la notion de revenus générés sur la période, « disponibles » pour capitalisation et distribution

La variable des revenus générés sur la période propriété « PE_REV_DISPO » (section situation comptable de l’OPC détaillée) se définit comme le résultat de l’exercice qui consiste à neutraliser les écritures intermédiaires comptabilisées dans le compte de résultat. Il s’agit :

d’éliminer les éventuelles écritures de clôture intermédiaires (qui « remontent » les produits et charges en résultat de l’exercice)
de ne pas retenir les mouvements des comptes de régularisation (qui sont enregistrés dans des comptes spécifiques – 77x)
de ne pas retenir les acomptes sur dividendes versés aux porteurs (qui sont enregistrés dans des comptes spécifiques – 791x)

Dans la section titre, le code est maintenant obligatoire sur les titres dit « générique », pourquoi ? Quel code devront nous mettre ?

Effectivement le code devient obligatoire pour tous les titres. Un titre isiné devra être sur 12 positions. Pour les codes génériques, pour limiter les contraintes, vous pouvez mettre ce que vous voulez dans la limite de 30 caractères (OPTION1 ; ACTION_ENTREPRISE_AAA ; GEN1…..). L’important est que ce code soit unique pour chaque titre et OPC que vous déclarez, afin que nous puissions suivre l’évolution de celui-ci

Pouvez-vous préciser la notion de contrepartie

Pour un titre en portefeuille ne faisant l’objet d’aucune opérations d’acquisitions et de cessions temporaires et opérations de cessions sur valeurs mobilières, la contrepartie à déclarer correspond à l’émetteur du titre.

Les informations sur la contrepartie à une opération sont obligatoires pour les opérations contractuelles en cours (opérations temporaires de titres, opérations de cessions sur instruments financiers), les dépôts et les emprunts. Les informations sur la contrepartie sont obligatoires pour les devises à terme :

pour les opérations de gré à gré, la contrepartie visée est celle traitant directement en face de l’OPC et non celle vis à vis de laquelle se retourne le cas échéant la propre contrepartie de l’OPC. La contrepartie de l’OPC est mentionnée dans chaque contrat ;
pour les dépôts à vue, la contrepartie correspond à l’institution financière auprès de laquelle les dépôts ont été effectués ;
pour les dépôts de garantie associés à des transactions de produits dérivés sur marché organisé, la contrepartie est l’adhérent compensateur.

Pour les fonds à valeur liquidative (vl) trimestrielle dont une vl n’a pu être déclarée ou n’a pas été déclarée, pouvez-vous préciser les montants attendus qui doivent figurer dans les rubriques souscription/rachat/dividende?
Exemple : pour la déclaration en date de vl du 31.03.2021, la vl envoyée est celle du 31.12.2020 car la vl du fonds n’a été validée qu’à j+30 (donc après J+23 date limite de remise de la collecte).
En date de vl au 30.06.2021, nous envoyons la vl du 30.06.2021 car la vl est validée à j+20. Quels montants doivent être déclarés

Même si nous souhaitons disposer des valeurs liquidatives les plus fraiches possibles, vous devez déclarer les dernières vl dont vous disposez. Ainsi dans l’exemple proposé, nous accepterions de ne pas avoir la VL de mars-21, et d’avoir VL de juin-21 pour la date d’arrêté juin-21.

En ce qui concerne la remise de juin, les données à envoyer (section situation comptable détaillée de l’OPC, variables souscription/rachat/dividende) sont celles qui correspondent aux mouvements observés entre les deux valeurs liquidatives déclarées soit les souscription/rachat/dividende intervenus entre déc-2020 et juin-21.

Quelles sont les sections obligatoires à renseigner pour les fonds ? Toutes les sections sont-elles à remplir si nous ne sommes pas concernés par l’une d’entre elles ?

Vous devez distinguer deux types de remise :

Les remises allégées c’est-à-dire celles qui concernent les fonds dont le seuil d’actif net ne dépasse pas 50 millions d’euros ou n’a jamais dépassé ce montant. 2 sections doivent être remplies à minima, la section « Identification » et la section « Situation comptable de l’OPC simplifiée ». Dans une optique de qualité et de justesse des données statistiques, il est cependant conseillé de renseigner la totalité des sections dans la mesure du possible.
Les remises complètes donc pour les fonds non concernés par le point au-dessus, toutes les sections doivent être remplies. Cependant certaines sections n’ont pas à être remplies, ceci dépendant du type de fonds. À titre d’exemple un fonds OPC à vocation générale ne doit pas renseigner les sections de stock et de flux immobilier. Le fichier XML ne doit pas mentionner les deux balises des sections « Stock de Biens immobilier » et « Flux de Biens immobilier » ainsi que toutes les propriétés y afférents (Cf exemple remise périodique pour OPCVM – xml- sur le site)

Est-ce que les BSA (Bon de souscription d’actions), OBSA (obligations à bons de souscription d’actions), OCA (obligation convertible en actions) ou ORA (obligation remboursable en actions) sont considérés être des produits dérivés ?

Ces instruments financiers ne sont pas des produits dérivés.

Tous les valeurs mobilières donnant des droits sont à déclarer dans la catégorie de la valeur mobilière détenue en portefeuille.

Les BSA sont à déclarer en actions.

Les OCA, OBSA et ORA sont à déclarer en obligations ; si elles sont converties en actions elles seront déclarées en actions après avoir été converties/remboursées.

Banque de France