Le cadre réglementaire, profondément rénové durant les années précédentes, avec l’entrée en vigueur de plusieurs textes particulièrement structurants, qu’il s’agisse notamment du règlement EMIR 1 sur les contreparties centrales (CCP), du règlement sur dépositaires centraux de titres (CSDR 2) ou de la deuxième directive sur les services de paiements (DSP2), a en particulier été précisé au travers de plusieurs standards techniques et complété sur plusieurs points. S’agissant des CCP, ces compléments ont porté, d’une part, sur la surveillance des contreparties centrales issues de pays tiers – l’objectif, dans la perspective du Brexit, ayant été de renforcer les prérogatives des autorités européennes à l’égard des CCP considérées comme systémiques pour l’UE –, d’autre part, sur le cadre applicable en matière de rétablissement et de résolution, de façon à incorporer en droit de l’Union européenne (UE) les principes arrêtés par le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB) en la matière. Au-delà des CCP, l’Eurosystème a par ailleurs, dans le droit-fil des principes afférents aux comités CPMI 3 et IOSCO 4, précisé ses attentes en matière de surveillance du cyber risque à l’égard des infrastructures de marché de son ressort, dans
un contexte caractérisé par la montée des menaces.
Dans le domaine des paiements de détail, il s’est avant tout agi de mettre en oeuvre la DSP2, entrée en vigueur début 2018, en particulier pour ce qui est de son volet sécuritaire, et notamment dans le cadre de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement. Enfin, dans le sillage des travaux menés par le G7 en 2019, sous présidence française, puis du FSB, la Commission européenne a, fin 2020, publié une proposition législative sur l’encadrement réglementaire des cryptoactifs, dans le cadre d’un ensemble de textes sur la finance numérique ; la phase de négociations qui a été initiée permettra d’affiner autant que de besoin le contenu des mesures proposées, mais il s’agit en toute hypothèse d’une évolution majeure, à même de permettre à l’UE de répondre aux défis des nouvelles technologies.
Les actions de surveillance menées par la Banque de France se sont quant à elles concentrées autour de trois grands axes :
- Le premier a été – et reste – l’évaluation récurrente de la conformité des infrastructures de marché aux textes auxquels celles-ci sont soumises, les analyses conduites dans ce cadre permettant de passer en revue l’ensemble des risques auxquels elles sont exposées (financiers, opérationnels, cyber, etc.), tout comme les mécanismes en place ou les mesures prises pour les prévenir, et in fine de s’assurer tant de leur robustesse que de leur performance ;
- Le second, dans le domaine des moyens de paiement scripturaux, a porté sur un ensemble d’actions visant à renforcer la sécurité de ces derniers, qu’il s’agisse notamment de l’accompagnement de la Place – complété par un suivi individuel – pour la mise en oeuvre progressive de l’authentification forte du client, ou de l’analyse des dispositions sécuritaires prises par les émetteurs de moyens de paiement ;
- Un troisième axe a été, en 2020, le suivi renforcé tant des infrastructures de marché que des acteurs de la chaîne des paiements de détail, pour s’assurer de leur résilience face aux risques notamment opérationnels induits sur leurs systèmes d’information, et de leur organisation à la suite de la pandémie de Covid-19 – et force est de constater qu’ils ont su y faire face.
