Face au niveau élevé des fraudes au chèque, la Banque de France renforce les exigences du référentiel de sécurité du chèque
Après avoir mené une étude approfondie sur les origines de la fraude au chèque, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) a adopté en juillet 2021 un plan d’actions visant à renforcer la sécurité des paiements par chèque. En 2020 – les données sur 2021 seront publiées en juillet 2022 dans le cadre du prochain rapport annuel de l’Observatoire -, le chèque était en effet l’instrument de paiement le plus fraudé en montant (538 millions d’euros, soit 42% du total de la fraude sur les moyens de paiement scripturaux) et en taux (0,088% soit 8,80€ de fraude pour 10 000€ de paiements).
Dans le cadre de sa mission de surveillance de la sécurité des moyens de paiement scripturaux (I de l’article L. 141-4 du code monétaire et financier), la Banque de France a décidé de renforcer les exigences de son référentiel de sécurité du chèque (RSC) pour retranscrire les recommandations de l’Observatoire et assurer leur mise en oeuvre. Cette révision a été travaillée en lien avec la profession bancaire dans le cadre du Comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB).
À travers ce nouveau référentiel de sécurité, la Banque de France appelle notamment les établissements bancaires à :
- Renforcer la surveillance des remises frauduleuses de chèque, notamment au regard des risques d’escroqueries sur les encaissements de chèque ;
- Améliorer la lutte contre les chèques perdus et volés, en renforçant la sécurité de l’acheminement des chéquiers, la qualité des procédures de mises en opposition et la diffusion d’outils de contrôle de la régularité des chèques ;
- Maintenir la vigilance sur la sécurité physique des formules, en précisant les attentes sur les éléments de sécurité qui doivent limiter les risques de falsification et de contrefaçon.
La Banque de France renouvelle à cette occasion les conseils de prudence à l’attention des utilisateurs du chèque, émetteurs comme accepteurs, qui ont été rappelés dans une action de sensibilisation menée en décembre dernier.
Les nouvelles versions du référentiel de sécurité du chèque et de son questionnaire d’évaluation sont téléchargeables sur le site internet de la Banque de France.
A propos de la Banque de France
Institution indépendante, la Banque de France a trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière, les services à l’économie. Elle contribue à définir la politique monétaire de la zone euro et la met en œuvre en France ; elle contrôle banques et assurances et veille à la maîtrise des risques ; elle propose de nombreux services aux entreprises et aux particuliers.
A propos de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP)
L’OSMP est un forum chargé de promouvoir le dialogue et les échanges d’informations entre les acteurs intéressés par la sécurité et le bon fonctionnement des moyens de paiement scripturaux en France. Présidé par le gouverneur de la Banque de France, il est constitué de deux parlementaires, de représentants des administrations publiques, d’acteurs du marché des paiements et d’utilisateurs (commerçants, entreprises et consommateurs), ainsi que de personnalités qualifiées. Créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’OSMP succède à l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement institué en 2001. Il a pour mission de suivre les mesures de sécurité adoptées par les acteurs du marché des paiements et leurs clients, d’établir des statistiques de fraude agrégées et d’assurer une veille technologique en matière de moyens de paiement
