Conventions

Les participants souhaitant rejoindre la composante française de Target doivent signer une convention d’ouverture de compte propre à la Banque de France.

Les originaux des conventions suivant les types de comptes sont disponibles sur les liens ci-dessous et sont à renvoyer en 2 exemplaires signés et paraphés par courrier à l’adresse suivante :

BANQUE DE FRANCE
33-2320 SERI
Section Administration des Référentiels
75049 PARIS CEDEX 01

Convention compte espèces principal (MCA)

Convention compte espèces dédié pour le règlement brut en temps réel (DCA RTGS)

Convention compte espèces dédié T2S (DCA T2S)

Convention compte espèces dédié pour le règlement des paiements instantanés (DCA TIPS)

Convention compte technique pour le règlement brut en temps réel (RTGS) d’un système exogène (SE)

Convention compte technique TIPS) d’un système exogène (SE)