Les institutions

Les banques centrales / Les organes institutionnels des unions monétaires

Les banques centrales définissent et conduisent la politique monétaire des États africains

La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), dont le siège est établi à Dakar, est l’institut d’émission de l’UEMOA. Elle est dirigée par un gouverneur, nommé pour un mandat de six ans renouvelable par la conférence des Chefs d’État et de Gouvernement. Le gouverneur préside le conseil d’administration, en charge des questions relatives à la gestion de la BCEAO, le Comité de politique monétaire, qui définit la politique monétaire de l’UEMOA et ses instruments, et la Commission bancaire de l’UMOA, autorité de supervision des établissements de crédit et des institutions de microfinance. La convention régissant la Commission bancaire de l’UMOA précise qu’elle comprend le gouverneur de la Banque centrale, un représentant désigné par chaque État membre, un représentant de l’État assurant la garantie de convertibilité de la monnaie commune (disposition qui disparaît avec l’accord de 2019) et des membres nommés par le Conseil des ministres de l’UMOA, sur proposition du gouverneur en raison de leur compétence dans le domaine bancaire. La Banque centrale assure le secrétariat et prend en charge les frais de la Commission bancaire.

En application des accords du 21 décembre 2019, la France ne désigne plus de représentant, ni au conseil d’administration de la BCEAO, ni au Comité de politique monétaire. Ce dernier compte toutefois une personnalité indépendante et qualifiée, désignée intuitu personae par le Conseil des ministres de l’UEMOA en concertation avec le gouvernement français.

L’actuel gouverneur de la BCEAO est, depuis 2022, M. Jean-Claude Kassi BROU.

La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), dont le siège est établi à Yaoundé, est l’institut d’émission de la CEMAC. Elle est dirigée par un gouverneur, nommé pour un mandat de sept ans non renouvelable par la conférence des Chefs d’État et de Gouvernement. Le gouverneur préside le Comité de politique monétaire, qui définit la politique monétaire de la CEMAC et ses instruments, ainsi que la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), chargée de la supervision des établissements de crédit et des institutions de microfinance. Le Conseil d’administration de la BEAC, qui administre la Banque centrale et veille à son bon fonctionnement, est présidé par le président en exercice du Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC).

En vertu du traité de l’UMAC et des statuts de la BEAC, la France désigne, à l’instar des six États de la CEMAC, deux administrateurs et deux membres du Comité de politique monétaire.

L’actuel gouverneur de la BEAC est, depuis 2017, M. Abbas Mahamat TOLLI.

La Banque centrale des Comores (BCC), dont le siège est établi à Moroni, est l’institut d’émission et l’autorité de supervision du secteur bancaire comorien. Elle est dirigée par un gouverneur, nommé pour un mandat de cinq ans renouvelable par le président de l’Union des Comores. Le conseil d’administration définit et met en œuvre la politique monétaire, assure l’administration de la banque centrale et adopte les décisions de supervision bancaire.

En vertu des statuts de la BCC, quatre des huit membres du conseil d’administration sont désignés par le gouvernement français, et les quatre autres par le gouvernement comorien. Le président du conseil d’administration est élu par le conseil, parmi ses membres comoriens.

L’actuel gouverneur de la BCC est, depuis 2017, le Dr Younoussa IMANI.

L’UEMOA et la CEMAC : les unions monétaires complétées par des unions économiques

Instituée à Dakar (Sénégal) le 10 janvier 1994, dans le contexte de la dévaluation du XOF, l’UEMOA est venue compléter l’Union monétaire, avec quatre objectifs : l’harmonisation du cadre légal et réglementaire, la création d’un marché commun se substituant à l’union douanière déjà existante, la surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques et la coordination des politiques sectorielles nationales.

Les grandes orientations politiques de l’UEMOA sont fixées par la conférence des Chefs d’État et de Gouvernement et mises en œuvre par le Conseil des ministres. La Commission de l’UEMOA, dont le siège est fixé à Ouagadougou (Burkina Faso), est son organe exécutif.

Créée à N’Djamena (Tchad) le 16 mars 1994, la CEMAC est constituée de deux ensembles : l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC), cadre d’harmonisation juridique, d’intégration commerciale et de convergence économique, et l’UMAC.

Autorité suprême de la CEMAC, la conférence des Chefs d’État et de Gouvernement en détermine la politique. Elle oriente l’action, d’une part, du Conseil des ministres de l’UEAC, qui dirige l’Union économique, et, d’autre part, du Comité ministériel de l’UMAC, qui a d’importantes prérogatives dans la gestion de la BEAC et assure la cohérence des politiques économiques nationales avec la politique monétaire commune. La Commission de la CEMAC, siégeant à Bangui (Centrafrique), est l’organe exécutif de la Communauté.

L’UEMOA et la CEMAC mettent chacune en œuvre un processus de convergence et d’intégration économique régionales, qui contribue à la stabilité de leur monnaie unique. Elles disposent, à cet effet, de dispositifs de surveillance multilatérale : dans les deux unions, le suivi du respect des critères de convergence est assuré par la Commission, qui soumet le cas échéant des mesures rectificatives au Conseil des ministres.