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Compte rendu d'investissement direct ou immobilier

Modèles de comptes-rendus à remplir pour tout investissement direct d'un montant supérieur à 15 millions d'euros (article L 141-6 du Code monétaire et financier et article 5 de la décision n°2007-01 du Comité monétaire du Conseil général de la Banque de France).

Mis à jour le : 21/04/2017 14:59