Le référentiel des identifiants créanciers SEPA (ICS) répertorie les créanciers, personnes morales ou physiques, ayant obtenu un identifiant en France, à Monaco et dans les territoires d’outre-mer et autorisés à émettre des prélèvements SEPA au sein de l’espace SEPA (Single Euro Payments Area). Il permet d’effectuer les contrôles réglementaires auxquels les banques sont soumises avant l’émission ou à la réception d’un prélèvement.
Depuis 2017, le référentiel des identifiants créanciers SEPA est géré en utilisant la technologie blockchain. MADRE (Mise A Disposition des RÉférentiels), nom de cette blockchain interbancaire, a permis de décentraliser sa gestion et son alimentation auprès des établissements de la Place
L’ICS est un numéro de référence unique qui identifie chaque émetteur de prélèvement. Son format varie de 11 à 35 caractères. En France, il est composé de 13 caractères alphanumériques, dont les 2 premiers représentent le code pays ISO (FR pour la France).
Le créancier doit faire la demande d’attribution de l’ICS auprès de sa banque, seule compétente pour attribuer cet identifiant. Le créancier conserve ensuite son ICS, même s’il change de banque ou s’il est multi-bancarisé.
Pour les banques de créanciers, il convient de vérifier que le client ne dispose pas déjà d’un ICS (principe d’unicité d’identifiant pour un même créancier sur toute la zone SEPA), et de s’assurer, avant toute émission de prélèvement, que l’émetteur des prélèvements est bien le « propriétaire » de l’ICS (respect du « know your customer » au sein des établissements).
Pour les banques de débiteurs, il convient de vérifier que l’ICS émetteur d’un prélèvement est bien valide et d’effectuer les vérifications d’usage concernant le mandat (vérification de l’absence d’instruction de non-paiement du client : opposition sur le créancier, révocation du mandat, etc.).
identifiants créanciers SEPA (ICS) répertoriés dans le référentiel au 5 juin 2023
