Panne T2 : dédommagement

Si, en raison d’un dysfonctionnement technique de T2, un ordre de paiement ne peut être réglé le même jour ouvrable que celui où il a été accepté, les participants directs concernés peuvent conformément à une procédure spéciale commune à l’ensemble des banques centrales nationales participantes à T2 engager une demande de dédommagement.

Le formulaire en anglais doit être envoyé sous 2 formats (électronique et papier) à la Banque de France à l’adresse suivante :

Adresse mail : T2bf-admin@banque-france.fr

Courrier : Banque de France
S0B-2320 – Service des Règlements Interbancaires
Section Administration des comptes et des Référentiels (SAR)
75049 PARIS CEDEX 01