La Banque de France gère différents fichiers d’incidents de paiement, alimentés par les banques :
Le FCC et le FICP permettent aux établissements d’apprécier la solvabilité de leur clientèle, de prévenir le surendettement des particuliers et de lutter contre l’émission de chèques sans provision. Le FNCI permet d’informer le bénéficiaire de la régularité de l’émission d’un chèque qui lui est remis en paiement.
L’alimentation et la diffusion de l’information des fichiers sont encadrées par des documents rédigés à l’attention des établissements abonnés et précisant les fonctionnalités accessibles, les modalités techniques et les règles de structuration des données à respecter. Cette documentation est élaborée en concertation au sein du groupe Fichiers d’incidents de paiement du CFONB (Comité français d’organisation et de normalisation bancaire, membre de l’AFNOR) et constitue les normes techniques.
Les documents contractuels relatifs aux accès FCC, FICP, FNCI sont mis à disposition sur demande en contactant nos services.
