Panne participant : rapport d’incident participant

Lorsqu’un participant rencontre une indisponibilité susceptible d’affecter le traitement de ses paiements, il en informe sans délai la Banque de France par les canaux habituels, notamment par un contact rapide (téléphone ou e-mail).

Pour le service RTGS, toute interruption excédant trente minutes impose la transmission d’un rapport d’incident pour les participants critiques. Pour les participants non critiques, ou lorsqu’un incident de durée inférieure perturbe le fonctionnement du service, la Banque de France peut également demander qu’un rapport soit transmis. Lorsque cette demande est formulée, le modèle officiel est adressé au participant (Annexe II de l’Infoguide). Le rapport doit être complété en anglais et transmis dans un délai de trois jours ouvrés, afin d’être communiqué sans modification à la BCE.

Pour le service TIPS, la Banque de France détermine au cas par cas si un rapport d’incident est requis, en fonction de l’impact réel ou potentiel de l’événement sur le traitement des paiements instantanés ou sur les autres participants.

Lorsqu’il s’agit d’une indisponibilité programmée (maintenance planifiée annoncé via broadcast), aucun rapport d’incident n’est requis. 
 

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