Pour un incident de plus de 30 minutes affectant un établissement de crédit ou un système exogène, nécessitant potentiellement le recours de moyens de secours par la Banque de France, celui-ci doit impérativement faire l’objet d’un rapport d’incident. Ce rapport ne sera en principe pas nécessaire si l’interruption est inférieure à 30 minutes et qu’elle n’impacte pas les paiements critiques sur RTGS, ou si le participant avait annoncé une interruption planifiée.
Si l’incident est inférieur à 30 minutes, le participant est tenu d’informer la Banque de France par tout moyen rapide (téléphone, e-mail) à sa disposition pour lui exposer la situation rencontrée.
Si l’incident est supérieur à 30 minutes, la Banque de France adresse un modèle de rapport d’incident à remplir qui devra être obligatoirement rédigé en anglais et retourné dans les deux jours ouvrés. Le rapport sera transmis par la Banque de France à la BCE sans modification.
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Updated on the 13th of December 2024