Processus d'achat
Étape 1 : Prospection et Sourcing
- Les marchés de la Banque de France sont accessibles à toutes les entreprises sans exigence de préréférencement ni de qualification préalable ;
- pour découvrir nos différents services et pouvoir prendre contact avec chacun d’entre eux, rendez-vous ICI ;
- vous êtes une startup ou une PME et vous souhaitez proposer votre solution innovante ? Rendez-vous ICI ;
- vous êtes un Grand Groupe et vous souhaitez proposer un projet ? Rendez-vous ICI.
Étape 2 : processus type de publication d'un marché
- publication des marchés via le JOUE ;
- les offres sont publiées sur l’outil de la plateforme de publication des marchés sur lequel vous pouvez choisir d’être alerté dès la publication d’un nouveau marché ;
- A l’étape 5, vous pouvez demander des certificats sociaux et fiscaux ainsi que des documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé de l’attributaire sur e-attestation (Aprovall).
Étape 3 : Processus de commande et facturation
- La Banque de France passe ses commandes via l’outils Sacha qui vous permet de récupérer les bons de commande ;
- Les factures émises sont déposées sur l’outil Chorus Pro ;
- Le délai de paiement des fournisseurs par la Banque de France est de 10 jours en moyenne.
Spécificité des achats immobiliers et de sécurité
- Accès aux conditions générales des achats immobiliers et de sécurité (non applicable à toute prestation de travaux ou services immobiliers et sécurité comportant des prestations, biens ou services informatiques) pour les achats inférieurs à 25 000 € HT - versions en vigueur au 12 novembre 2025 :
- conditions générales d’achat (CGA) applicables aux marchés de fournitures et de services immobiliers passés par la Banque de France ;
- conditions générales d’achat (CGA) applicables aux marchés de maitrise d’œuvre immobilière passés par la Banque de France ;
- conditions générales d’achat (CGA) applicables aux marchés de travaux passés par la Banque de France.
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Accès aux conditions générales des achats immobiliers (non applicable à toute prestation de travaux ou services immobiliers comportant des prestations, biens ou services informatiques) pour les achats inférieurs à 25 000 € HT - versions en vigueur du 1er janvier au 12 novembre 2025 :
- Conditions générales d’achat (CGA) applicables aux marchés de fournitures et de services immobiliers passés par la Banque de France ;
- Conditions générales d’achat (CGA) applicables aux marchés de maitrise d’œuvre immobilière passés par la Banque de France ;
- Conditions générales d’achat (CGA) applicables aux marchés de travaux passés par la Banque de France.
- guide du portail fournisseur SACHA ;
- Pour toutes questions complémentaires, contactez-nous.
Updated on the 7th of November 2025