French Framework
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Banque de France
Extraits du code monétaire et financier (CMF) : Art.R122-4 à R122-11 ; Art.R121-3 à R121-4 et Art.162-5
- 6 pages
- FR
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Banque de France
Décision N°2011-02 du 07/09/2001 relative au recyclage des billets en euros
- 54 pages
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Banque de France
Présentation synthétique de la Décision du gouverneur de la BdF relative au recyclage des billets en euros
- 2 pages
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- PDF (379.73 KB)
Banque de France
Dépliant BdF sur le recyclage des pièces et des billets en euros
- 7 pages
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Standard agreements
Banque de France
Convention relative à la distribution, au moyen d’automates en libre-service, de billets non directement prélevés auprès d’une Banque centrale de l’Eurosystème
- 10 pages
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Banque de France
Convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement en vue de la délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
- 22 pages
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- PDF (187.39 KB)
Banque de France
Convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par des prestataires d’établissements de crédit ou d’établissements de paiement en vue de la délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
- 20 pages
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- PDF (165.23 KB)
Banque de France
Recommendations of the CFONB (French Comity for the Financial Organization and Normalization Communication n° 2005242 dated 19/07/2005)
- 14 pages
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Contact : controlfiduc@banque-france.fr
Updated on: 06/07/2018 15:06