Moyens de paiement
Oui, vous y êtes obligé. Le paiement en espèces est toutefois plafonné à 1 000 euros lorsque votre client est domicilié fiscalement en France. Ce plafond est porté à 15 000 euros pour vos clients étrangers (touristes).
Pour un montant supérieur à 1 000 euros, vous devez refuser les espèces et demander un paiement par carte bancaire ou par chèque.
Vous pouvez toutefois exiger :
- que le client fasse l’appoint, si vous n’avez plus de monnaie,
- que les pièces et billets soient en bon état.
Vous pouvez refuser un paiement comportant plus de 50 pièces. Vous n’avez pas l’obligation d’accepter des devises autres que l’euro et vous pouvez également refuser des pièces ou un billet qui vous paraissent manifestement faux. Attention toutefois : un simple doute quant à l’authenticité du billet ou de la pièce ne vous permet pas de refuser les espèces mais vous pouvez relever l’identité du client pour le cas où la pièce ou le billet s’avérerait effectivement faux. Vous êtes également tenu de prévenir immédiatement la police.
Enfin, si vous travaillez de nuit dans un commerce, pour votre sécurité, il est accepté de refuser les espèces.
À noter : vous ne pouvez pas refuser un billet ayant cours légal. N’affichez donc jamais dans votre établissement d’affichette du type « La maison n’accepte pas les billets de 100 euros et plus ».