La BCE réexamine son dispositif de contrôle des risques pour les opérations de crédit de politique monétaire

La Banque centrale européenne (BCE) a achevé un réexamen de son dispositif de contrôle des risques pour les opérations de crédit adossées à des garanties afin d’assurer qu’il reste protecteur, cohérent et parvienne à une équivalence des risques entre toutes les classes d’actifs. Le précédent réexamen a eu lieu en 2022 et a été mis en œuvre en juin 2023.
Le présent réexamen introduit des améliorations ciblées de la méthodologie de décote pour les actifs négociables et non négociables, en mettant l’accent en particulier sur les obligations sécurisées utilisées pour compte propre, les titres adossés à des actifs (asset-backed securities, ABS) conservés et les créances privées individuelles. 
Dans le cadre de ce réexamen, le Conseil des gouverneurs a décidé de prendre plusieurs mesures, y compris :

• Actualiser les décotes applicables aux actifs négociables non utilisés pour compte propre relevant des catégories de décotes I à V, alignant plus étroitement les décotes sur les estimations de risque actualisées pour l’ensemble des échéances et échelons de qualité de crédit (credit quality steps, CQS).
• Appliquer des décotes spécifiques aux ABS conservés (catégorie V), selon une définition améliorée des « ABS conservés ». Un ABS sera classé comme conservé si la contrepartie qui mobilise l’ABS et l’émetteur sont identiques ou étroitement liés. 
• Affiner les décotes applicables aux obligations sécurisées utilisées pour compte propre, en remplaçant l’approche actuelle basée sur une majoration par un barème de décotes distinct.
• Actualiser les décotes appliquées aux créances privées individuelles et accroître leur granularité en prenant en compte le type d’amortissement, la durée résiduelle, les CQS et le type de taux d’intérêt. Les contreparties devront préciser le type d’amortissement pour chaque créance privée mobilisée, en plus des informations déjà fournies.

Le cadre juridique de la BCE sera modifié en conséquence avant l’entrée en vigueur des modifications mentionnées précédemment, prévue au plus tôt pour novembre 2026, ce qui permettra une mise en Å“uvre technique par l’Eurosystème et les préparatifs nécessaires par les contreparties. Ces modifications seront disponibles sur le site Internet de la BCE et seront publiées dans toutes les langues officielles de l’UE au Journal officiel de l’Union européenne. 

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à William Lelieveldt, au : +49 69 1344 7316.

Notes

• Les informations relatives aux catégories de décote sont disponibles sur le site internet de la BCE.
• Pour plus d’informations sur les décotes appliquées aux actifs négociables dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème, cf. la note explicative correspondante et un Occasional Paper dédié intitulé « The valuation haircuts applied to eligible marketable assets for ECB credit operations.».