Informations essentielles
Désignation
Profil de l'entreprise diagnostiquée
- Il s’agit d’une société à responsabilité limitée, une société anonyme, une société en commandite par actions ou une société par actions simplifiées.
- Elle n’appartient pas aux secteurs d’activité suivants : services auxiliaires des transports, postes et télécommunications, intermédiation financière, assurance, auxiliaires financiers et d’assurance, activités immobilières, location sans opérateur, traitement de données, activités de banques de données, recherche et développement, administration d’entreprises, administration publique, éducation, santé et action sociale, assainissement, voirie et gestion des déchets, activités associatives, activités récréatives, culturelles et sportives, services personnels, services domestiques, activités extra-territoriales.
- Elle n’a pas fait l’objet d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif ou d’un procès-verbal de reddition des comptes.
- La Banque de France dispose au minimum de trois de ses liasses fiscales successives (feuillets 2 050 à 2 058), saisies et diffusibles, et dont la date d’arrêté la plus récente est inférieure ou égale à 24 mois.
- Elle n’a pas fait l’objet d’événement marquant (dissolution, vente de fonds, radiation du registre du commerce ou cessation d’activité).
- La durée de ses exercices est comprise entre 6 et 18 mois.
- Elle dispose d’un chiffre d’affaires significatif (différent de zéro) sur les trois derniers bilans consécutifs.
- Enfin, elle appartient à un secteur d’activité pour lequel la Banque de France recense des références sectorielles suffisamment représentatives et complètes pour être exploitées.
IDENTIFICATION
- Le SIREN de l'entreprise;
- le nouveau SIREN*;
- la dénomination sociale;
- l'adresse du siège sociale et son numéro de téléphone;
- la succursale responsable de la gestion du dossier (lien vers adresse et n° tel) ;
- références sectorielles;
- la cotation Banque de France actuelle de l’entreprise avec ses dates d’attribution et de dernier examen
- (Offre exclusive Banque de France).
* Données facultatives dans le cadre de ce module
DONNÉES GÉNÉRALES
- Catégorie juridique;
- code activité Banque de France.
Et pour les 3 derniers exercices disponibles :
- Date d’arrêté;
- durée des exercices;
- chiffre d’affaires;
- effectifs.
Exemples d’éléments pouvant être affichés
- Montant du capital;
- recours éventuel de l’entreprise au crédit-bail;
- existence d’une activité de production ou d’enregistrement de commissions dans le cas d’une entreprise commerciale;
- existence d’une activité de holding;
- message lié aux éventuels incidents de paiement.
DONNÉES FACULTATIVES
- Durées d’exercices différentes de 12 mois;
- dernier jugement et/ou opération de restructuration et/ou événement marquant.
INFORMATION
- Diffusion des chiffres-clés des trois derniers bilans diffusibles.
Exemples d’éléments pouvant être affichés
Activité et résultats
- faible niveau du taux de marge brute d'exploitation (EBE/CA : 3.15 %), en détérioration au cours du dernier exercice,
- rentabilité courante meilleure que celle du secteur (RCAI/Fonds propres : 17.76 % contre 8.50 %),
- absence récente d'autofinancement due à des distributions de dividendes,
- effort d'investissements représentant 0.04 % du CA en moyenne sur deux ans, globalement moins important que celui du secteur (1.75 %),
- relative stabilité en dernière année des titres de participation qui représentent 42.04 % du total du bilan.
Structures
- niveau des fonds propres faible par rapport au total du bilan (10.35 %), et inférieur à celui du secteur en pourcentage du CA (2.14 % contre 16.70 %),
- équilibre financier confortable grâce à des BFR négatifs, mais faiblesse du FRNG qui ne couvre que 24.47 % des stocks,
- niveau de l'endettement à terme satisfaisant par rapport aux fonds propres nets (0.01 %) et n'excédant pas la capacité de remboursement (0.00 année de CAF),
- absence de crédits à terme déclarés dans les Centralisations des risques,
- existence en 04/2013 d'une ligne de crédit non utilisée d'un montant de 130.3 ME qui pourrait corriger la faiblesse du FRNG,
- niveau des crédits de trésorerie satisfaisant par rapport au chiffre d'affaires (7 jours), mais injustifié compte tenu de l'absence de BFR à financer (situation appréciée au vu des encours déclarés aux Risques, supérieurs aux données bilantielles),
- stabilité des encours de crédits de trésorerie déclarés dans les Centralisations des risques (dernier montant de 206.1 ME en 04/2013)
- forte baisse du CA au cours du dernier exercice de -13.1 % après une progression durant l'exercice précédent de +4.0 %, - baisse de la valeur ajoutée (-42.2 %) alors que celle du secteur est stable (+3.7 %)
ANALYSE DE L'ENTREPRISE
- Analyse économique des résultats de l’entreprise;
- analyse patrimoniale des structures financières.
Offre exclusive Banque de France
Exemples de points faibles qui peuvent ressortir de l'analyse :
Forte baisse du chiffre d'affaires au cours du dernier exercice;
forte baisse de la valeur ajoutée dégagée;
faible niveau du taux de marge brute d'exploitation (EBE/CA), et en détérioration;
fonds propres nets faibles pour assurer une bonne solvabilité;
risque d'illiquidité résultant d'une insuffisance des actifs à moins d'un an sur les dettes à moins d'un an.
POINTS FAIBLES
- Éléments qui peuvent compromettre le développement de l’entreprise
Offre exclusive Banque de France
Exemples d'interrogations qui peuvent se poser :
Diminution de la part de marché dans le secteur ?
(cf. baisse du CA alors que celui du secteur progresse)
Risque de rupture de stocks ?
(cf. faiblesse des stocks totaux)
Qualité des stocks d'en-cours et de produits finis ?
(cf. provisionnement de plus de 30 % de leur valeur)
Risque de vieillissement des immobilisations ?
(cf. investissements très faibles par rapport au secteur au cours des deux derniers exercices)
Nature des immobilisations incorporelles et financières ?
(cf. montant non couvert par les fonds propres)
Recours à des financements par affacturage ou loi Dailly, ou endettement moyen annuel supérieur à celui de fin d'exercice ? (cf. coût apparent de l'endettement élevé et moyenne des crédits CT déclarés aux Risques très supérieure aux chiffres du bilan)
Politique de distribution de dividendes adaptée ?
(cf. existence d'emplois à financer et distribution rendant l'autofinancement négatif)
POINTS D'INTERROGATION
- Éléments qui doivent susciter un approfondissement complémentaire.
Offre exclusive Banque de France
Updated on the 22nd of April 2025