Data reporting
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Établissements de crédit ou établissements de paiement ou prestataires
Déclaration mensuelle des statistiques
Déclarations de données de référence
Banque de France
Déclaration opérateur au titre de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou établissement de paiement
- 1 pages
- FR
- PDF (46.69 KB)
Banque de France
Déclaration implantation au titre de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement
- 1 pages
- FR
- PDF (70.36 KB)
Updated on: 06/07/2018 15:06