Notes, mises à jour et documents divers à l'attention des correspondants bancaires balance des paiements
Share links
Banque de France
Aménagement du dispositif déclaratif dans le contexte de la migration des systèmes de paiement en 2007-2008
- FR
- PDF (131.23 KB)
Banque de France
Compte rendus de paiements « sortants » intra-UE en euros pour compte de clientèle : codes simplifiés
- FR
- PDF (36.31 KB)
Banque de France
Rappel des modifications du dispositif déclaratif à compter du 1er janvier 2008
- FR
- PDF (155.61 KB)
Banque de France
Suppression de la déclaration R30 à compter du 1er janvier 2009
- FR
- PDF (30.89 KB)
Banque de France
Suppression des comptes- rendus de paiements portant sur des règlements par chèque
- FR
- PDF (38.21 KB)
Banque de France
Suppression de la déclaration sur les encours trimestriels E20/E21 à compter de l'échéance de fin juin 2010
- FR
- PDF (146.33 KB)
Updated on: 11/12/2016 12:13