Session plénière de l’Observatoire des Délais de Paiement

L’Observatoire des Délais de Paiement, présidé par Virginie Beaumeunier, s’est réuni en session plénière afin d’examiner l’évolution récente des délais de paiement et de faire un point d’étape sur les travaux parlementaires en cours.

Published on 14th of April 2026

Les échanges ont notamment porté sur les principaux axes de la proposition de loi portée par le sénateur Rietmann, récemment adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée nationale. Les membres de l’Observatoire ont discuté des articles proposés, notamment l’augmentation du plafond des sanctions au regard des enjeux économiques auxquels sont confrontées les entreprises.

La séance a également permis de revenir sur les tendances récentes en matière de délais de paiement, qui viendront alimenter le prochain rapport annuel. Pour rappel, les délais de paiement des entreprises françaises s’étaient réduits en moyenne en 2024, mais de façon hétérogène avec des dégradations marquées dans certains secteurs et pour certaines catégories d’entreprises. Des préoccupations ont notamment été rappelées sur la dégradation des délais des hôpitaux publics.

Cette session s’est conclue en abordant l’état d’avancement de la réforme de la facturation électronique. À ce titre, les membres de l’Observatoire sont particulièrement attentifs à l’intégration des cas d’usages sectoriels spécifiques ainsi qu’à la bonne application de cette réforme par les entreprises afin de contribuer à réduire les délais observés en France.

Le prochain rapport de l’Observatoire des Délais de Paiement est attendu à l’été 2026.

À propos de l’Observatoire des délais de paiement : il réunit 80 membres et 35 institutions sous la Présidence de Virginie Beaumeunier et la Vice-Présidence d’Hassiba Kaabêche, Médiatrice nationale du crédit. L’Observatoire des délais de paiement réalise, à la demande des pouvoirs publics, des analyses et études économiques fondées sur des observations statistiques des comportements des entreprises en la matière. Il constitue un forum de discussion consensuel pour suivre et échanger sur les délais de paiement en France, précieux pour faire évoluer les comportements. Il a notamment publié en 2024 un guide des bonnes pratiques dans la relation des paiements entre entreprises :
Observatoire des délais de paiement : Guide des bonnes pratiques pour limiter les retards de paiement dans les relations interentreprises

À propos de la Banque de France. Institution indépendante, la Banque de France a trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière, les services à l’économie et à la société. Elle contribue à définir la politique monétaire de la zone euro et la met en œuvre en France ; elle contrôle banques et assurances et veille à la maîtrise des risques ; elle propose de nombreux services aux entreprises et aux particuliers.
Visitez notre site internet www.banque-france.fr