Registre officiel

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Pas-de-Calais au délégué territorial du Pas-de-Calais

Published on the 20th of May 2025

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Délégation de signature donnée par le directeur départemental du P... (PDF - 80 Ko)

Updated on the 20th of May 2025