Avis du CCSF - Pour une meilleure lisibilité et un renforcement des garanties des contrats d’assurance obsèques

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient d’adopter à l’unanimité un Avis sur les contrats d’assurance obsèques, souscrits par une personne physique à titre individuel ou dans le cadre d’un contrat groupe à adhésion individuelle, et reposant sur une garantie « vie entière », à l’exclusion des contrats d’épargne et des contrats à garantie temporaire

Published on the 15th of October 2024

Updated on the 11th of September 2025