Avis sur les recommandations du rapport de M. Jacques Delmas-Marsalet relatif à la commercialisation des produits financiers Télécharger le PDF Avis sur les recommandations du rapport de M. Jacques Delmas-Marsalet ... (PDF - 121.44 KB) Updated on the 3rd of January 2025 Read also CCSF - Avis et recommandations Avis sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux contrats de crédits aux consommateurs [COM (2005) 483 final] 06 April 2006 CCSF - Avis et recommandations Avis sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux contrats de crédits aux consommateurs 05 April 2007
