Home Publications et statistiques Publications Avis favorable du CCSF sur le projet d’a... Avis favorable du CCSF sur le projet d’arrêté. Taux de l'usure pour les prêts accordés aux personnes morales Télécharger le PDF Avis favorable du CCSF sur le projet d’arrêté. Taux de l'usure pou... (PDF - 153 Ko) Updated on the 3rd of January 2025