OPC2 : Dispositif de collecte pour les OPC

Vous trouverez ci-dessous les documents servant de support au dispositif de collecte OPC2 prenant en compte les deux dernières évolutions relatives aux remises statistiques des OPC résultant :

1/ du nouveau règlement IVF pour les remises périodiques (Règlement UE - 2024/1988 de la BCE).
Le nouveau règlement de la BCE entrera en vigueur à compter de l’échéance de décembre 2025.

2/ du nouveau règlement comptable ANC 2020-07 pour les remises annuelles : 
Le nouveau règlement ANC a été introduit en septembre 2024 pour les remises à compter de l’arrêté de juin 2024. La possibilité de déclarer les états annuels selon l’ancien règlement comptable est toujours assurée jusqu’à fin décembre 2025. 

1/ REMISES PERIODIQUES

Les remises périodiques effectuées à compter de l’échéance de décembre 2025 doivent se conformer aux nouveaux documents prenant en compte des évolutions de la collecte (ci-dessous) : 

Pour toute demande concernant les déclarations statistiques relatives aux fonds d’investissements, adresser vos mails à 2521-OPC2-UT@banque-france.fr

Exemples de fichiers périodiques : 

• Remise périodique pour OPCVM - xml -
• Remise périodique pour FCPR - xml -
• Remise périodique pour fonds immobiliers - xml -
• Remise périodique pour déclaration allégée - xml -
• exemple_attendu_collecte_compte_rendu_collecte.xlsx
• saisie_manuelle_remise_periodique_v3.xlsx
• exemple_periodique.csv
• exemple_periodique.txt

Ces derniers documents sont mis à la disposition des remettants en vue des développements informatiques à implémenter et de la période de recette (ONEGATE en homologation) qui sera ouverte fin du 2^ème trimestre 2025. Vous devez vous assurer que vous disposez des accréditations à l’environnement d’homologation.

Les échanges au titre de la recette devront être assurés via la boite mail 2521-OPC2-HOMOL-UT@banque-france.fr. 

Les environnements de recette (homologation) resteront ouverts après la période de recette proprement dite pour les remettants qui auront besoin de continuer leurs tests. 

2/  REMISES ANNUELLES 

En ce qui concerne les dispositions de l’ANC relatives aux comptes annuels, les documents du Cahier des charges informatique, du cahier des charges fonctionnel, Nomenclature et contrôles métier des 2 versions ci-dessus, sont identiques et s’appliquent.