La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Le blanchiment des capitaux consiste en la dissimulation de la provenance d’argent acquis de manière illégale et en son insertion dans des activités légales. Ces fonds issus d’activités délictuelles (on parle aussi d’« argent sale ») viennent par exemple du trafic de stupéfiants, du trafic d’armes, de la contrebande, de la traite des êtres humains, de la contrefaçon, de la fraude fiscale, de la corruption, de la cybercriminalité, du crime environnemental ou du travail dissimulé. Ils sont réinvestis par exemple dans le commerce, la construction immobilière ou les établissements de jeux d’argent. Le blanchiment représente des sommes importantes et a recours à des montages financiers complexes.

Le financement du terrorisme, quant à lui, consiste à fournir ou réunir, des fonds, des biens ou des services susceptibles d’être utilisés dans le but de faciliter ou de perpétrer des actes de terrorisme. Ces fonds peuvent être d’origine licite ou illicite, et sont « noircis », c’est-à-dire utilisés à des fins criminelles. Il y a ici une dissimulation de la destination des fonds, qui peuvent être de faibles montants, et ne font pas forcément l’objet de montages complexes.

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est une priorité en matière de supervision des organismes financiers. Cette lutte a été renforcée ces dernières années, notamment à la suite de différentes affaires médiatiques (Panama Papers, Pandora Papers, etc.) ayant révélé l’ampleur de l’évasion fiscale.

Ces activités illicites représentent une menace pour la stabilité de l’économie, puisqu’elles contribuent à soutenir ou à financer des activités illégales au détriment de la libre-concurrence, tout en détournant de l’État (via la corruption et la fraude fiscale) des ressources qui pourraient être utilement affectées à des infrastructures publiques comme les routes, les écoles, etc. De plus, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme peuvent avoir une répercussion sur la réputation de banques et de pays et ainsi impacter les investissements directs étrangers, par exemple. Ils représentent enfin une menace pour la stabilité financière puisqu’ils contribuent à l’apparition et au grossissement de bulles spéculatives, en particulier sur le marché des biens immobiliers. Aux États-Unis, selon le Fonds monétaire international (FMI), près de 30 % des biens immobiliers de grande valeur payés en liquide dans les grandes métropoles ont été acquis par des personnes soupçonnées d’être impliquées dans des opérations suspectes.

Grâce au travail du GAFI (Groupe d’action financière – voir Un peu d’histoire) ainsi que des organisations internationales telles que la Banque mondiale, le FMI ou l’Organisation des Nations Unies (ONU), presque tous les pays du monde considèrent à présent le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme comme des infractions pénales et ont pris des mesures afin de lutter contre ces pratiques.

Le GAFI évalue le volume du blanchiment des capitaux entre 2 % et 5 % du PIB mondial, représentant plus de 2 800 Md€ par an.

Source : UNODC, ACPR, COLB.