Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de signature donnée par la directrice départementale du Val d'Oise à la Déléguée territoriale Published on 30th of October 2023 Télécharger la version PDF du document Délégation de signature donnée par la directrice départementale du... (PDF - 76.35 KB) Updated on the 25th of July 2024 Read also Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de signature de Christophe ARNAUD, Directeur des services juridiques, aux chefs de services de la DSJ 23 October 2023 Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de signature de M. Jean-Luc MOYA, directeur départemental du Var, à Mme Sonia FREMONT, responsable du service entreprises et banques à Toulon, et à M. Emmanuel VINATIER, son adjoint 02 November 2023
