Modernisation du cadre applicable aux titres de créances négociables
La Banque de France et la direction générale du Trésor simplifient les règles du premier marché de financement à court terme en euro de l’Union européenne. L’objectif de cette simplification est double : réduire le coût d’entrée sur ce marché pour les emprunteurs français et européens, et l’inscrire pleinement dans le projet européen d’une Union pour l’épargne et l’investissement.
Published on 19th of November 2026
Avec un encours de près de 310 milliards d’euros, le marché des titres de créances négociables (Negotiable EUropean Commercial Paper – NEU CP) est une référence au sein du paysage financier européen et joue un rôle clé dans le financement de l’économie.
À la suite d’un dialogue de Place approfondi avec les associations représentatives des émetteurs et des investisseurs, ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs de marché ayant souhaité contribuer à ces travaux, plusieurs évolutions du marché des titres de créances négociables (TCN) ont été actées.
Un cadre modernisé pour faciliter l’accès au marché
Au terme de cette réforme, les démarches d’accès au marché des TCN sont plus simples sans sacrifier ni l’information, ni la protection des investisseurs.
À titre d’exemple :
- Les entités disposant d'une notation de crédit n’ont plus besoin d’en obtenir une autre pour leur programme d'émission ;
- Il n’y a plus de seuil minimal de capital social libéré pour accéder au marché, en particulier pour les sociétés non financières ;
- Les règles relatives aux programmes garantis sont assouplies (tous les types de garanties sont acceptées et les conditions auparavant exigées en matière d’octroi d’une sûreté à un émetteur sont supprimées) en contrepartie d’un renforcement des obligations pesant sur les émetteurs en matière de divulgation d’informations à destination des investisseurs.
Une contribution concrète à l'Union pour l'épargne et l'investissement
Autre point majeur, la réforme ouvre le marché des TCN aux agents domiciliataires agréés dans n’importe quel État membre de l'Union européenne, et non plus uniquement en France. Cette évolution facilitera l'accès des émetteurs non-résidents au marché français, ce qui devrait contribuer au développement d'un marché européen plus intégré, plus liquide et plus attractif.
« Nous travaillons, avec le soutien de la Direction générale du Trésor et la communauté financière, à rendre le marché NEU CP plus ouvert et plus attractif pour les participants de l’Union européenne. C’est une contribution concrète à l’Union pour l’épargne et l’investissement. » a déclaré Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France.
« Le ministère de l'Économie et des Finances soutient pleinement cette réforme. Elle s'inscrit dans notre ambition de renforcer l'intégration des marchés de capitaux européens, de lever les barrières nationales inutiles et de favoriser une meilleure mobilisation de l'épargne au service du financement des entreprises européennes. » a déclaré Christophe Bories, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor.
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Updated on the 19th of November 2026