Registre officiel

Délégation de signature de M. Xavier DEBRUN , directeur général de la DGSEI, donnée à M. Matthieu BUSSIERE, directeur des Études monétaires et financières, et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Adrian PENALVER, son adjoint

Published on 9th of February 2026

Updated on the 11th of February 2026