Registre officiel Arrêtés du Conseil général A-2013-10 du 18 novembre 2013 relatif à la rémunération variable Published on 24th of October 2016 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. arrete-conseil-general_a-2013-10_2013-11-26.pdf... (PDF - 60.44 KB) Updated on the 20th of November 2024 Read also Registre officiel - Arrêtés du Conseil général A-2013-02 du 22 février 2013 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un immeuble 24 October 2016 Registre officiel - Arrêtés du Conseil général A-2013-08 du 17 juin 2013 relatif à l’indemnisation des agents affectés dans les services régionaux de missions longues 24 October 2016
