Registre officiel Décisions Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets Published on 2nd of October 2026 Télécharger la version PDF du document Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des... (PDF - 26.18 KB) Updated on the 2nd of October 2026 Read also Registre officiel - Décisions Nouveau cadre contractuel de l’adhésion au Fichier Bancaire des Entreprises (FIBEN) applicable à certaines entités visées à l’article L. 144-1 du code monétaire et financier 25 September 2026 Registre officiel - Décisions Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France 02 October 2026
