Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Le 5 avril 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2023/8 modifiant l’orientation BCE/2019/7 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales et la décision BCE/2023/9 modifiant la décision BCE/2019/31 concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts. Ces actes juridiques mettent en application les modifications du régime de rémunération décidées par le Conseil des gouverneurs le 7 février 2023, qui entreront en vigueur le 1er mai 2023. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la Banque de France.