Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt

Communication externe

Simplification des règles bancaires européennes

Le 11 décembre 2025, la BCE a publié trois documents relatifs à la simplification des règles bancaires de l’UE. Elle a tout d’abord rendu publiques des recommandations visant à simplifier le cadre prudentiel européen réglementaire, de surveillance et de déclaration pour les banques. Ces recommandations émanent du groupe de travail de haut niveau du Conseil des gouverneurs sur la simplification. Elles ont été approuvées par le Conseil des gouverneurs de la BCE et seront présentées à la Commission européenne. La BCE a également publié un rapport préparé par la supervision bancaire de la BCE, qui examine son programme en cours visant à accroître l’efficacité, l’efficience et le ciblage des risques de la supervision bancaire européenne dans le cadre de la législation existante. Ces initiatives complètent les recommandations du groupe de travail de haut niveau du Conseil des gouverneurs mais peuvent être pleinement mises en œuvre indépendamment de celles-ci. Enfin, un rapport établi par le Comité européen du risque systémique complète l’ensemble de documents disponibles sur le site internet de la BCE. Un communiqué de presse à ce sujet a également été publié. 

Infrastructure de marché et paiements

Cadre juridique actualisé pour la poursuite des travaux exploratoires de l’Eurosystème sur le règlement en monnaie de banque centrale des transactions de gros reposant sur la technologie des grands livres distribués

Le 20 novembre 2025, le Conseil des gouverneurs a approuvé une mise à jour du cadre juridique pour la poursuite des travaux exploratoires de l’Eurosystème sur le règlement en monnaie de banque centrale des transactions de gros reposant sur la technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT). Ce cadre s’appliquera jusqu’au troisième trimestre 2026, lorsque l’offre initiale de l’Eurosystème visant à relier les plateformes de marché DLT et les services TARGET pour régler ces transactions sera mise en œuvre. Le cadre juridique comprend a) un protocole d'accord interne actualisé de l’Eurosystème et b) une dérogation ciblée à certains critères d’accès à TARGET2-Titres (TARGET2-Securities, T2S) en vertu de l’accord-cadre T2S qui est lui aussi temporaire, c’est-à-dire limité à la période pendant laquelle les travaux exploratoires devraient se poursuivre, soit jusqu’au troisième trimestre 2026. Cette mise à jour fait suite à l’approbation par le Conseil des gouverneurs, le 23 juin 2025, d’un plan qui permettra de régler en monnaie de banque centrale, via un programme en deux volets, les transactions fondées sur la DLT. Le premier volet, « Pontes », proposera une solution à court terme au marché, dont le lancement est prévu au troisième trimestre 2026, alors que le second volet, « Appia », se concentrera sur une approche à long terme. 

Mise à jour de la documentation juridique relative au ECMS

Le 21 novembre 2025, le Conseil des gouverneurs a approuvé une mise à jour de l’accord interne de l’Eurosystème de niveau 2/de niveau 3 pour le projet ECMS (Eurosystem Collateral Management System, système de gestion des garanties de l’Eurosystème). Cette mise à jour a été rendue nécessaire par le démarrage tardif de la phase opérationnelle du projet ECMS, qui a débuté le 16 juin 2025. 

Adhésion de la Banque nationale de Bulgarie à des accords relatifs aux infrastructures de marché

Le 4 décembre 2025, le Conseil des gouverneurs a approuvé des versions amendées des accords relatifs aux infrastructures de marché en vue de l’adhésion de la Bulgarie à la zone euro le 1er janvier 2026, afin que la Banque nationale de Bulgarie puisse devenir partie à ces accords internes de l’Eurosystème, qui forment le cadre juridique des services TARGET.