Cadre juridique
Modalités techniques de déclaration, de contrôle des remises des établissements de crédit et liste des établissements de crédit assujettis aux remises des tableaux monétaires et de taux d’intérêt.
Dispositions techniques spécifiques aux tableaux M_TITTRAN et M_CONTRAN
Référentiels
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Templates et fichiers log, incluant les add-ons BCE
« Lien vers le portail e-surfi assurance (reporting solo)
https://esurfi-assurance.
Explication sur la codification des états Solva2 : les variantes BCE des templates Solva2 commencent par « SE. » ; les templates spécifiques BCE commencent par «E. » »
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Modalités techniques de remise
Updated on: 03/17/2023 17:05