Dispositif réglementaire de la Banque de France
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1 - Dispositif réglementaire applicable aux établissements de crédit :
Cadre juridique
Banque de France
Règlement BCE/2013/33 concernant le bilan du secteur des IFM (refonte)
- FR
- PDF (812.79 KB)
Banque de France
Règlement BCE/2013/34 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt
- FR
- PDF (1007.38 KB)
Banque de France
Orientation BCE/2014/15 concernant les statistiques monétaires et financières
- FR
- PDF (5.15 MB)
Banque de France
Décision n° 2014-01 du Gouverneur de la Banque de France concernant la collecte et le contrôle d'informations statistiques à des fins de politique monétaire
- FR
- PDF (14 MB)
Banque de France
Décision de la BCE du 19 août 2010 - sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2010/10)
- FR
- PDF (801.94 KB)
Modalités techniques de déclaration, de contrôle des remises des établissements de crédit et liste des établissements de crédit assujettis aux remises des tableaux monétaires et de taux d’intérêt.
Banque de France
Forum aux questions relatives au système unifié des reporting financiers (SURFI) et aux nouvelles données statistiques collectées en application des réglements de la BCE
Go to pageDispositions techniques spécifiques aux tableaux M_TITTRAN et M_CONTRAN
Banque de France
Cahier des charges informatique (mise à jour le 27 novembre 2020)
- Published on 01/22/2021
- 56 pages
- FR
- PDF (1.28 MB)
Banque de France
Cahier des charges informatique (version avec marques de suivi apparentes) (mise à jour le 27 novembre 2020)
- Published on 01/22/2021
- 56 pages
- FR
- Word (186.6 KB)
Banque de France
OneGate : Note technique sur les modalités d’échanges A2A
- FR
- PDF (130.43 KB)
Banque de France
Nouveau Sélection des lignes « découverts » et « crédits permanents » à déclarer dans M_CONTRAN : exemple illustré révisé de la méthode à utiliser
- FR
- Excel (169.5 KB)
Référentiels
Banque de France
Référentiel des Organismes de Compensation des Opérations Interbancaires (mise à jour 01/07/2019)
- Published on 07/01/2019
- FR
- Excel (14.9 KB)
Banque de France
Référentiel des institutions financières et des administrations publiques résidentes pour les collectes SURFI et ANACREDIT
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Banque de France
Liste des IFM Zone euro hors France
- Published on 03/17/2023
- FR
- CSV (584.32 KB)
Mise à jour des demandes en matière de statistiques monétaires (mise en œuvre sur l'arrêté de janvier 2022 pour les remettants mensuels et mars 2022 pour les remettants trimestriels)
Banque de France
Présentation aux remettants de l’impact des nouvelles demandes de la BCE sur leurs remises SURFI (25/09/2019)
- Published on 11/14/2019
- 23 pages
- FR
- PDF (949.22 KB)
Banque de France
Tableaux RUBA (ex SURFI) embarquant les nouvelles demandes (version définitive)
- Published on 04/19/2021
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- (419.77 KB)
2 - Dispositif réglementaire applicable aux OPC monétaires (nouvelle collecte OPC2)
Cadre juridique
3 - Dispositif réglementaire applicable aux OPC non monétaires
Cadre juridique
Banque de France
Règlement BCE_2013_38_IFrelatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds d’investissement
- FR
- PDF (965.19 KB)
Banque de France
Décision 2016/244 de la BCE du 18 décembre 2015 modifiant la décision BCE/2010/10 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2015/50)
- FR
- PDF (316.66 KB)
4 - Dispositif réglementaire applicable aux organismes de titrisation
Cadre juridique
Banque de France
Règlement : (CE) n° 1075/2013 de la BCE du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (refonte) (BCE/2013/40)
- Published on 05/19/2021
- FR
- PDF (966.78 KB)
Banque de France
Décision 2016/244 de la BCE du 18 décembre 2015 modifiant la décision BCE/2010/10 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2015/50)
- FR
- PDF (316.66 KB)
Banque de France
Dispositif réglementaire applicable aux organismes de titrisation : Modalités techniques de la collecte
Go to page5 - Dispositif règlementaire applicable aux sociétés d’assurance
Cadre juridique
- Règlement BCE\2014\50 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d'assurance. Le reporting BCE (« add-ons » BCE) s’appuie largement sur le reporting prudentiel Solvabilité II, en exigeant quelques informations complémentaires sur base trimestrielle et annuelle.
- Les seuils de remise de ces informations complémentaires en regard des exigences de couverture de part de marché définies par la BCE dans son règlement sont définis au niveau national. Ainsi, pour les organismes français, les seuils d’exemption de remise des informations complémentaires trimestrielles et annuelles sont, pour l’année 2016, ceux définis pour les remises d’états trimestriels prudentiels Solvabilité II (instruction n°2016-I-01) . Ces seuils devront être confirmés en 2017 en fonction des niveaux de couvertures atteints.
Templates et fichiers log, incluant les add-ons BCE
« Lien vers le portail e-surfi assurance (reporting solo)
https://esurfi-assurance.
Explication sur la codification des états Solva2 : les variantes BCE des templates Solva2 commencent par « SE. » ; les templates spécifiques BCE commencent par «E. » »
6 - Dispositif règlementaire applicable aux assureurs-crédit
Cadre juridique
Banque de France
Décret n°2015-1431 relatif aux modalités de transmission à la Banque de France de données relatives aux opérations d'assurance-crédit
- FR
- PDF (152.09 KB)
Modalités techniques de remise
Updated on: 03/17/2023 17:05