Avis du CCSF relatif aux modalités de mise en oeuvre du Document d’information sur le produit d’assurance Télécharger le PDF Avis du CCSF relatif aux modalités de mise en oeuvre du Document d’... (PDF - 356.66 KB) Liens complémentaires annexe-ipid-automobile.pdf (PDF - 322.7 KB) Liens complémentaires annexe-ipid-sante.pdf (PDF - 342.98 KB) Liens complémentaires annexe-ipid-habitation.pdf (PDF - 317.55 KB) Updated on the 3rd of January 2025 Read also CCSF - Avis et recommandations Avis sur l’assurance emprunteur - À la suite du bilan sur l’équivalence du niveau de garantie 18 April 2017 CCSF - Avis et recommandations Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement 20 March 2018
