Foire aux questions - Le virement SEPA instantané

Pas nécessairement. Pour le savoir, nous vous recommandons de vérifier ce qui est prévu dans les conditions générales et particulières d’utilisation de votre compte. Il est possible que votre banque vous donne la possibilité de fixer des limites quotidiennes ou par opération, distincte pour le virement instantané, que vous pouvez lever à tout moment. Il est recommandé de définir des limites avec votre conseiller bancaire qui correspondent à vos besoins et usages. Si vous ne souhaitez pas utiliser le virement instantané, vous pouvez aussi demander à votre établissement bancaire de désactiver la capacité d’émettre des virements instantanés.  

Dans une telle situation, vous devez signaler l'opération en question à votre banque le plus rapidement possible, et au plus tard 13 mois après le débit de votre compte. Ce délai est ramené à 70 jours lorsque l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l’Espace économique européen (les États de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), par exemple le Royaume-Uni ou la Suisse.

La banque devra alors rembourser la somme débitée et remettre le compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération n'avait pas eu lieu. Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette disposition légale.
En cas de désaccord, il incombe à votre banque de prouver que l'opération en question a bien été autorisée et correctement exécutée.
 

Oui, le Règlement européen du 13 mars 2024 sur les virements instantanés en euros ne s’applique pas aux comptes d’épargne.

La plupart des banques ne facturent pas les virements SEPA en ligne aux particuliers, mais ce n’est pas nécessairement le cas de toutes. En effet, le Règlement européen du 13 mars 2024 oblige seulement les banques à appliquer une tarification identique entre les virements classiques et les virements instantanés et non à les rendre gratuits.