Statistiques monétaires et financières

Règlements et réglementation

Règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne modifié
Règlement (CE) n° 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions modifié :
- version consolidée en PDF au 04.02.2015
- rectificatif non mentionné dans la version consolidée

Décision de la BCE du 19 août 2010 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2010/10) modifiée
Règlement (UE) 1071/2013 de la BCE du 24/09/2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières et monétaires (refonte)(BCE/2013/33) modifié
Règlement (UE) 1072/2013 de la BCE du 24/09/2013 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (refonte)(BCE/2013/34) modifié
Règlement (UE) n° 1073/2013 de la BCE du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds d’investissement (refonte)(BCE/2013/38) modifié
Décision (UE) n° 2015/32 de la BCE du 29 décembre 2014 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (UE) n° 1073/2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds d'investissement (BCE/2013/38)(refonte)(BCE/2014/62)
Règlement (UE) n° 1075/2013 de la BCE du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (refonte)(BCE/2013/40) modifié
Orientation de la BCE du 4 avril 2014 relative aux statistiques monétaires et financières (refonte)(BCE/2014/15) modifiée

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Dispositif réglementaire de la Banque de France

Updated on 25 July 2024