L'entité doit avoir sa catégorie juridique INSEE parmi les valeurs suivantes : 54XX, 55XX, 56XX, 5308, 5309, 5385, 57XX ou 63XX avec un chiffre d'affaire > 110000 Euros.
Les grandes masses de l’actif brut, des amortissements et provisions et de l’actif net du dernier exercice disponible.
Affectation anticipée du résultat du dernier exercice, et répartition du résultat*
* Données facultatives dans le cadre de ce module
Updated on the 16th of October 2025