• le SIREN;
• la dénomination sociale ;
• le LEI (Legal Entity Identifier);
• l'adresse du siège social et son numéro de téléphone ;
• la succursale de le Banque de France responsable de la gestion du dossier (lien vers adresse et n° tél.) ;
• l’année de création de l’entreprise.
Les éléments affichés :
• Le SIRET/SIREN et la dénomination ;
• la date d'immatriculation du SIRET/SIREN ;
• le code d’activité INSEE et Banque de France ;
• la tranche des effectifs et la tranche du Chiffre d’affaires HT.
Les éléments affichés :
Le numéro SIRET et la dénomination ;
la localisation (code postal et commune) ;
le motif de cessation d’activité* ;
le code activité INSEE ;
le code activité Banque de France ;
la tranche d’effectifs ou effectif de l’établissement (Offre exclusive Banque de France) ;
la tranche de chiffres d’affaires ou CA de l’établissement (Offre exclusive Banque de France).
* Données facultatives dans le cadre de ce module
Les éléments affichés :
Le code activité INSEE ;
le code d'activité Banque de France ;
la tranche d'effectifs ou effectif de l'établissement ;
la tranche de chiffres d'affaires ou CA de l'établissement.